Efficacité énergétique - Cécile Duflot veut faciliter l'emploi des fonds européens dans la rénovation thermique des logements
Tous les projecteurs sont braqués sur la maîtrise de l'énergie et l'objectif prend un tour concret pour les ménages. Temps fort de la conférence gouvernementale des 14 et 15 septembre, elle occupe aussi le terrain des parlementaires, avec la proposition de loi créant des tarifs progressifs de l'énergie en fonction de la consommation et visant à étendre les tarifs sociaux de l'énergie à 4 millions de personnes précaires, contre 1,5 million actuellement éligibles (revenus inférieurs à 661 euros par mois, pour une personne).
Au plan européen, le chantier de la rénovation thermique des logements s'est accéléré en 2009, lorsque Bruxelles a autorisé les régions à puiser dans le fonds Feder pour financer ces travaux. Avec certaines limites cependant, puisque seulement 4% de l'enveloppe nationale peut y être dédié, soit environ 230 millions d'euros par an jusqu'en 2013.
Plafond à la fois trop haut et trop bas
Cette facilité est vite devenue un casse-tête pour les régions : trop haut pour les régions rurales, le plafond est au contraire trop bas pour les régions urbaines. L'erreur du précédent gouvernement a été de ne pas moduler les montants en fonction des besoins, puisque le seuil de 4% a été appliqué uniformément sur tous les territoires. Résultat, des régions comme l'Ile-de-France ou le Nord-Pas-de-Calais ont dû demander des dérogations auprès de la Datar, quand l'Auvergne, au bout d'un an de programmation, s'était servie de 50% de l'enveloppe théoriquement disponible. Dans les territoires d'outre-mer, le contraste est encore plus saisissant, puisqu'ils n'ont pas affecté un centime de Feder à la réhabilitation thermique.
Pour faciliter la vie des administrations, la ministre Cécile Duflot propose de déplafonner les montants dans les régions qui le souhaitent. Celles-ci pourront ainsi affecter une part plus importante de leur enveloppe de fonds européens à la rénovation des logements, leur épargnant ainsi de longs mois de négociation avec la Datar.
"Je vous remercie de me faire savoir avant le 1er septembre si vous envisagez de réviser vos objectifs", précise-t-elle dans une circulaire. Envoyé le 1er août, période peu propice à la réactivité administrative, le texte reste en cours d'examen dans les préfectures, qui ont été peu nombreuses à répondre. Un délai supplémentaire leur est donc accordé. Dans le parc HLM, le Feder est venu appuyer la rénovation de 60.000 logements. D'autres cofinanceurs viennent ensuite s'y greffer, comme l'éco-prêt à taux zéro et les collectivités locales.
Appel d'air
En mars 2012, la France a mobilisé 117 millions d'euros de Feder pour la rénovation thermique. Un an plus tôt, la mise en place de la mesure avait créé un appel d'air, car la somme programmée, à la même époque, était deux fois plus élevée. Cette année, 169 millions d'euros devraient être tournés vers les travaux de réhabilitation, soit 2,15% de l'enveloppe Feder.
Après 2014, la donne va considérablement changer. Bruxelles souhaiterait affecter 20% du Feder à l'efficacité énergétique au sens large. Le logement en fait partie, mais il est loin d'être le seul secteur concerné. Si le gouvernement va jusqu'au bout de son projet de décentralisation, les fonds régionaux européens devraient tomber dans l'escarcelle des conseils régionaux, qui se débarrasseraient ainsi de la tutelle préfectorale.
"C'est bien d'avoir un seul pilote dans l'avion, mais c'est une donnée qu'il faudra intégrer, anticipe Laurent Ghekiere, représentant de l'Union sociale pour l'habitat auprès de l'UE. Jusqu'ici, nous étions encadrés par l'Etat. Demain, il faudra composer avec les priorités des élus. Certains voudront peut-être faire de la rénovation thermique leur priorité, d'autres beaucoup moins."
