Petite enfance - Création de 103.000 places de crèches à l'horizon 2012
A l'occasion d'un déplacement en Seine-Maritime, le 10 décembre, Nadine Morano a apporté des précisions sur le programme de création de places d'accueil pour la petite enfance à l'horizon 2012. Celui-ci s'inscrit dans le cadre de l'engagement du chef de l'Etat de créer 200.000 places d'accueil au cours de son mandat, pris après l'abandon du projet, initialement envisagé, d'instaurer un droit opposable à la garde d'enfant. Selon la secrétaire d'Etat chargée de la Famille et de la Solidarité, 103.000 places en structures d'accueil devraient être créées d'ici à 2012. Ces places seront réparties de la façon suivante : 76.000 places de crèches classiques, 10.000 places de crèches d'entreprise, 4.500 places de crèches hospitalières, 1.500 places de micro-crèches, 8.000 places de jardins d'éveil et 1.500 places de crèches "Espoir banlieues" (voir notre article ci-contre du 18 novembre 2008). S'y ajouteront environ 100.000 places supplémentaires chez les assistantes maternelles agréées.
La convention d'objectifs et de gestion (COG) 2009-2012, conclue en avril dernier entre l'Etat et la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) prévoit que la branche famille consacrera, sur la période, 1,3 milliard d'euros supplémentaires pour financer ces créations (voir notre article ci-contre du 10 avril 2009). Dans un contexte budgétaire difficile, les crédits affectés à la petite enfance progressent ainsi de 10% par an. En 2012, la branche famille consacrera 2,7 milliards d'euros au financement de l'accueil collectif, soit 860 millions de plus qu'en 2008.
A l'occasion de son déplacement, Nadine Morano a notamment inauguré la nouvelle crèche hospitalière du centre hospitalier universitaire (CHU) de Rouen. Cette visite marque en effet le premier anniversaire de l'accord, signé le 11 décembre 2008, entre l'Etat, la Cnaf et la Fédération hospitalière de France (FHF). Cet accord prévoit de mettre à la disposition du grand public 4.500 places de crèches hospitalières, non-utilisées par les personnels des établissements (voir notre article ci-contre du 10 octobre 2008). En contrepartie, les hôpitaux concernés bénéficient de subventions de la Cnaf. S'il ne s'agit pas à proprement parler de créations de places - comme dans le décompte du ministère -, ces mises à disposition permettent néanmoins d'accroître l'offre disponible. En outre, compte tenu de l'organisation du travail dans les hôpitaux, ces places de crèches hospitalières proposent une large amplitude horaire. Celle du CHU de Rouen - qui met à disposition 30 de ses 90 places - est ainsi ouverte du lundi au vendredi, de 5h45 à 21h30, y compris durant les vacances. A ce titre, ces crèches participent à la politique de diversification des modes de garde - dont la création de crèches à horaires décalés est une composante - voulue par les pouvoirs publics.
Jean-Noël Escudié / PCA
