Petite enfance - Le coût de l'école maternelle est trois fois moins élevé que celui des crèches
Le Sénat publie un rapport d'information sur "L'école maternelle, une institution mal connue aux multiples facettes". Présenté par Gérard Longuet, sénateur de la Meuse, et adopté par la commission des finances du Sénat le 18 novembre 2008, ce rapport n'a pourtant été rendu public que le 24 juillet 2009. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l'article 58.2 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances, il s'appuie sur une enquête commandée par le Sénat à la Cour des comptes.
Le rapport de la commission des finances dresse un état des lieux synthétique de l'école maternelle et aborde naturellement la délicate question de la scolarisation des enfants de moins de trois ans et de l'articulation entre l'école maternelle et les différents modes de garde de la petite enfance. Dans le système français, la scolarisation est en effet obligatoire à partir de trois ans. Elle est également très centrée sur la dimension éducative, alors que d'autres pays (Allemagne, Scandinavie...) privilégient plutôt la fonction de lieu d'accueil. En revanche, la scolarisation est facultative en France en dessous de trois ans et constitue alors une alternative aux modes de garde. Sur ce point, l'enquête de la Cour des comptes et le rapport du Sénat confirment l'existence d'un "effet d'éviction" des enfants âgés de deux ans - dont l'accueil est possible uniquement dans la limite des places disponibles - pour faire face à l'augmentation du nombre d'enfants âgés de trois ans et plus. La diminution est spectaculaire : entre 2000-2001 et 2007-2008, le taux de scolarisation des enfants de deux ans est ainsi passé de 35,3% de la classe d'âge à 20,9%. Cette moyenne recouvre toutefois de très fortes disparités selon les départements (voir notre article ci-contre du 16 juillet 2009). Cette évolution rapide s'est traduite par "un transfert du financement de l'accueil des jeunes enfants sur les collectivités territoriales, les caisses d'allocations familiales et les ménages".
Certes, le rapport rappelle que les collectivités sont déjà largement engagées dans le financement des écoles maternelles puisque, sur les 12,1 milliards d'euros de dépenses en faveur de l'enseignement préélémentaire en 2006, l'Etat en a supporté 6 milliards, les communes 5,3 milliards, les départements 104 millions et les parents 679 millions. Les collectivités financent ainsi l'école maternelle dans une quasi parité avec l'Etat. Mais les coûts respectifs des deux modes d'accueil des enfants de deux ans sont très différents. L'enquête préalable réalisée par la Cour des comptes estime ainsi que la dépense moyenne par élève dans l'enseignement préélémentaire s'élève - toutes sections confondues - à 4.680 euros. Selon l'étude, "le coût moyen d'un enfant scolarisé en école maternelle serait ainsi trois fois moins élevé que celui relatif à un enfant placé en crèche, en raison notamment du moindre taux d'encadrement des enfants scolarisés". L'effet d'éviction évoqué par le rapport est donc très loin d'être neutre pour les budgets des collectivités territoriales, d'autant plus que le nombre global de places en maternelles - et donc la contribution correspondante des collectivités - ne diminue pas. Tout en soulignant la difficulté des comparaisons internationales, le rapport indique d'ailleurs que la France se situe dans les tout premiers rangs - juste derrière les pays scandinaves - pour la part du PIB consacrée à l'enseignement préélémentaire, avec 1% du PIB contre une moyenne OCDE de 0,86%.
Jean-Noël Escudié / PCA
