Education - En 2007, les collectivités finançaient plus de 22% des dépenses d'éducation
La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) du ministère de l'Education nationale vient de mettre en ligne sa publication annuelle "L'état de l'école". Si le document met principalement l'accent sur "la réussite des élèves et l'égalité des chances dans l'accès aux savoirs, aux diplômes et aux qualifications", il livre une présentation, en métropole et dans les DOM, de "l'ensemble des dépenses consenties par l'Etat, les collectivités territoriales, les entreprises et les ménages aux différents niveaux de formation".
C'est l'Etat qui assume de manière prépondérante le financement de la dépense d'éducation, à hauteur de 61% en 2007 (dont 55% pour le ministère de l'Education nationale), mais l'étude confirme que les collectivités territoriales contribuent à hauteur de 22,8% au financement "initial" de l'éducation en 2007. Les chiffres retracent l'évolution suivante : 14,2% du financement était assuré par les collectivités en 1980, 18,5% dix ans plus tard, 19,9% en 2000, 21,3% en 2006 et 22,8% en 2007. Concernant l'enseignement du premier degré (enseignement élémentaire et maternel, adaptation scolaire et scolarisation des élèves handicapés et activités liées), pour cette même année 2007, la dépense d'éducation représente 35,9 milliards d'euros. Les collectivités territoriales et, en l'occurrence essentiellement les communes, financent environ 40% de cette dépense puisqu'elles prennent en charge la rémunération de personnels non-enseignants (agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles), ainsi que les dépenses de fonctionnement et d'investissement des établissements.
Pour les collèges et lycées publics, à partir de 2006, on assiste à une nouvelle vague de décentralisation avec le transfert des personnels TOS des collèges et lycées publics aux régions et départements ainsi que de la part correspondante du forfait d'externat pour les établissements secondaires privés sous contrat. "Les collectivités territoriales financent ces nouvelles compétences par le biais de la fiscalité (attribution d'une part de la TIPP, taxe intérieure sur les produits pétroliers et de la TSCA, taxe spéciale sur les conventions d'assurance)". En 2007 les collectivités territoriales assurent ainsi 18,1% du financement initial. La dépense intérieure d'éducation (DIE) du second degré n'est plus financée qu'à hauteur de 69,7% par l'Etat.
De façon globale et toujours pour l'année 2007, la France a consacré à l'ensemble de son système éducatif (métropole et DOM) 125,3 milliards d'euros, soit 6,6% de la richesse nationale (PIB), ce qui représente un montant de 1.970 euros par habitant, ou 7.470 euros par élève ou étudiant.
Catherine Ficat
