Modes de garde - Petite enfance : le Sénat veut développer une "offre innovante" d'accueil dans les zones rurales

Présenté par Jean-Marc Juilhard, sénateur du Puy-de-Dôme, le rapport d'information de la commission des affaires sociales s'intitule "Accueil des jeunes enfants en milieu rural : développer une offre innovante". Il part du constat - qui mériterait toutefois d'être nuancé - d'un sous-équipement des zones rurales en modes d'accueil de la petite enfance. Il relève également la surreprésentation des assistantes maternelles : 83% de l'offre de modes de garde dans les quinze départements les plus ruraux, contre 63% au niveau national. En contrepartie de cette offre limitée, les départements ruraux affichent en revanche un taux élevé de scolarisation des enfants de deux ans. Douze des quinze départements les plus ruraux présentent ainsi un taux de scolarisation supérieur à la moyenne nationale de 21,3%, avec des pointes à plus de 40% dans le Cantal, la Creuse, le Lot et la Lozère et un maximum de 60,9% en Haute-Loire. Face à cette situation, le rapport estime que "le développement d'une offre de garde attractive en milieu rural est [...] devenu une question prioritaire de l'aménagement du territoire : il est vain d'espérer maintenir des populations et des richesses sur l'ensemble du territoire national sans doter les campagnes d'une capacité de garde adéquate".
Le rapport propose donc quatre "propositions structurantes", afin de développer l'offre de modes de garde en milieu rural. La première consiste à stimuler le développement des maisons d'assistantes maternelles, lancées à l'origine par le conseil général de la Mayenne et désormais encadrées par l'article 108 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009. Ces maisons - à mi-chemin entre garde collective et garde individuelle - constituent en effet "une formule parfaitement adaptée au monde rural". Leur développement suppose que ces structures ne fassent pas l'objet "de normes trop nombreuses et trop contraignantes". Plus innovant : le rapport propose aussi de renforcer l'attractivité du métier d'assistante maternelle, en autorisant notamment l'accueil de deux enfants dès le premier agrément (délivré aujourd'hui le plus souvent pour un seul enfant) et en répartissant mieux la formation initiale assurée par le département. Celle-ci serait limitée à 30 heures dans un premier temps et délivrée dans le mois suivant l'obtention de l'agrément, le reste de la formation (90 heures) étant assuré dans les deux années suivantes. La troisième proposition consiste à créer des services dédiés aux horaires atypiques, adaptés aux spécificités des zones rurales en la matière (que le rapport ne définit toutefois pas de façon très précise). Enfin, la quatrième mesure préconisée consiste à adapter certaines règles nationales aux besoins particuliers du monde rural. En clair, il s'agit de mettre en œuvre un certain nombre de dérogations aux normes d'encadrement des structures d'accueil de la petite enfance en autorisant, par exemple, dans les communes de moins de 3.500 habitants et après accord du président du conseil général, l'assimilation de toutes les personnes titulaires du CAP petite enfance à du personnel d'encadrement. De même, le rapport propose de développer des "agréments modulés" d'assistantes maternelles en fonction des heures de la journée (possibilité existante mais peu utilisée), de créer une enveloppe réservée au monde rural au sein du fonds national d'action sociale de la Cnaf, de poursuivre l'expérimentation des micro-crèches ou encore d'inciter les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) à investir davantage dans l'accueil des jeunes enfants.

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence: Sénat, commission des affaires sociales, rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur l'accueil des jeunes enfants en milieu rural (enregistré à la présidence du Sénat le 8 juillet 2009).