Petite enfance - La réforme du congé parental risque d'accroître la pression sur les modes de garde
François Fillon a installé, le 5 juin, le Haut Conseil de la famille. Annoncée dès août 2007 pour remplacer la traditionnelle Conférence de la famille - que Nicolas Sarkozy avait choisi, dès sa prise de fonction, de ne pas réunir -, cette nouvelle instance s'est finalement matérialisée par un décret du 30 octobre 2008 (voir notre article ci-contre "La politique familiale avance à petits pas"). Et il a fallu attendre un arrêté du 3 juin 2009 pour que sa composition devienne officielle. Ce délai de deux ans pour mettre en place une instance consultative s'explique notamment par le refus des syndicats de salariés - CFDT exceptée - de désigner leurs représentants pour siéger dans cette instance. Les syndicats contestent en effet la place excessive donnée - selon eux - aux associations familiales et plus particulièrement à l'Unaf (Union nationale des associations familiales). Dans son discours d'installation, le Premier ministre les a d'ailleurs invités à nouveau à rejoindre le Haut Conseil "à tout moment", considérant qu'"il serait, en effet, dommage que des organisations représentant les salariés ne fassent pas entendre leur point de vue sur des enjeux plus que jamais liés aux grandes questions du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, voire des retraites".
François Fillon a également fixé le programme de travail du Haut Conseil de la famille, qui sera présidé par Bertrand Fragonard, jusqu'alors président du Haut Conseil de l'assurance maladie et ancien directeur de la Cnaf. Outre une contribution à la réflexion en cours sur le financement des allocations familiales, cette nouvelle instance devra se "pencher sur les différents scénarios possibles" de la réforme du congé parental, en cours de préparation. Cette réforme, "dont l'esprit a été présenté par le président de la République dans son discours du 13 février dernier" (voir notre article ci-contre du 16 février 2009), vise à réduire la durée du congé parental en contrepartie d'une augmentation de son montant et d'une mobilisation de Pôle emploi pour faciliter le retour à la vie professionnelle. La durée actuelle du congé parental (jusqu'à trois ans sans pouvoir dépasser le troisième anniversaire de l'enfant) joue en effet contre la reprise d'activité des femmes, qui représentent 99% des utilisateurs. Or, pour François Fillon, "le congé parental ne doit pas être un facteur d'exclusion du marché du travail". Cette prestation a certes été réformée une première fois en juillet 2006, avec un congé parental d'un an mieux rémunéré grâce au complément optionnel de libre choix d'activité (Colca), versé par la CAF. Mais cette variante est réservée à la naissance du troisième enfant. Le Premier ministre a précisé que le gouvernement étudiait "plusieurs pistes", sans toutefois en indiquer le contenu. Une généralisation du congé parental limité à un an (ou à une durée intermédiaire entre un an et les trois ans actuels) ne manquerait pas d'accroître la pression sur les modes de garde, notamment collectifs. L'enjeu est très loin d'être négligeable. Sachant que 536.000 personnes sont actuellement bénéficiaires d'un congé parental, une diminution de sa durée moyenne aurait un effet immédiatement sensible sur les différents modes de garde.
Jean-Noël Escudié / PCA
