Petite enfance - Les jardins d'éveil expérimentés dès la rentrée 2009
La Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) a indiqué dans un communiqué, le 5 mai, que son conseil d'administration a approuvé (par 28 voix pour et 6 contre) l'appel à candidatures pour expérimenter les jardins d''éveil pour les enfants de 2 à 3 ans. Cet appel, qui concerne toute la France, est destiné "à toutes les collectivités qui souhaiteront s'engager à créer des jardins d'éveil", précise la Cnaf. Le budget de 25 millions d'euros sera financé conjointement par la Cnaf (8,8 millions), les collectivités territoriales et les familles. L'expérimentation, qui offrira 8.000 places de garde d'ici à 2012, doit débuter à l'automne et 4,3 millions d'euros "peuvent être mobilisés dès 2009" selon ce communiqué. En réponse aux critiques suscitées par l'ouverture de ces nouveaux modes de garde des jeunes enfants (lire nos article ci-contre), la secrétaire d'Etat à la Famille, Nadine Morano, a assuré "on n'est pas dans la compétition avec l'école maternelle [...] le gouvernement est viscéralement attaché" à l'école maternelle. Les jardins d'éveil sont juste une offre supplémentaire". Pour sa part, la CGT Éduc'action a estimé que "quand d'autres pays, tels la Norvège et la Suède, organisent l'équivalent de notre école maternelle pour les enfants dès la fin de leur première année et transfèrent l'accueil des jeunes enfants sur leur ministère de l'Éducation, la France se prépare à faire le chemin inverse : déplacer le pilotage et le financement de cet accueil, de l'Éducation nationale sur les communes, la sécurité sociale et les parents".
Selon un document transmis à l'AEF (Agence spécialisée en éducation), le 7 avril dernier, un "pré-projet de cahier des charges" a été établi par un groupe de travail, réuni à la demande des cabinets de Xavier Darcos, ministre de l'Education nationale et de Nadine Morano. Ce groupe, composé des "principaux acteurs concernés" : des représentants de l'AMF, de la Cnaf, du CCMSA (caisses centrales de la mutualité sociale agricole), de l'Unccas, de la DGAS, de la Fédération des entreprises de crèches, a précisé que ce nouveau mode de garde devra être de "qualité", "rester accessible aux budgets des familles, sans être prohibitif pour les collectivités territoriales et la branche famille de la sécurité sociale". D'après ce document, les maires devront préalablement inventorier les "locaux disponibles dans leur commune près d'une école maternelle ou en son sein".
Indications reprises par le communiqué de la Cnaf qui expose également que "les réalisations de type expérimental sont, selon les cas, autorisées par décision motivée du président du conseil général, après avis du médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile, ou décidées par la collectivité publique intéressée, après avis motivé du président du conseil général". Les candidatures "feront l'objet d'une sélection par un jury national, après que les conseils d'administration locaux se seront prononcés sur les projets". Une première évaluation de l'expérimentation sera effectuée au terme d'une année de fonctionnement a signalé la Cnaf.
Catherine Ficat
