Modes de garde - Les acteurs de la petite enfance mobilisent contre un assouplissement des normes

L'Union nationale des centres communaux d'action sociale (Unccas) - dont les adhérents gèrent de nombreuses structures d'accueil de la petite enfance - avait été l'une des premières à réagir au discours de Nicolas Sarkozy consacré à la politique familiale, le 13 février dernier (voir nos articles ci-contre du 16 et du 23 février 2009). Evoquant les contraintes qui pèsent sur les différents modes de garde collectifs, le chef de l'Etat avait alors affirmé : "On se focalise sur des points extraordinaires : le nombre de mètres carrés de la pièce, le nombre de fenêtres, le nombre d'enfants, l'aération, le sol." Préférant mettre en avant "l'évaluation" et les "bonnes pratiques", le chef de l'Etat demandait au gouvernement et aux différents acteurs concernés de "faire un peu preuve d'imagination et de souplesse". L'Unccas s'était alors montrée très réservée sur le développement des jardins d'éveil et s'était opposée "fermement à la diminution des règles d'encadrement dans les structures collectives", demandant plutôt une harmonisation de l'ensemble des normes d'encadrement, et notamment celles applicables aux établissements relevant de la Jeunesse et des Sports.
La position de l'Unccas est aujourd'hui rejointe par un ensemble d'organismes, regroupés autour de la pétition "Pas de bébés à la consigne : pour des modes d'accueil de qualité". On y retrouve notamment plusieurs organisations syndicales (CGT, Unsa et SUD Santé Sociaux) et une dizaine d'associations professionnelle, dont notamment le Syndicat national des médecins de PMI (SNPMI), la Fédération nationale des éducateurs de jeunes enfants (Fnaje), le Collectif d'associations de directeurs et responsables d'établissements et services petite enfance (Cadrespe), l'Association nationale des puéricultrices diplômées d'Etat et étudiantes (ANDPE) ou l'Association nationale des auxiliaires de puériculture (Anap). La pétition se félicite de "la volonté des pouvoirs publics de développer l'offre d'accueil du jeune enfant avec la création de 200.000 places d'accueil d'ici à 2012", comme prévu par la convention d'objectifs et de gestion (COG) qui vient d'être conclue entre l'Etat et la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf). Mais elle s'inquiète des propositions de modification du décret du 20 février 2007, relatif aux établissements et services d'accueil, qui "si elles sont maintenues, s'orientent vers une dégradation de la qualité d'accueil du jeune enfant". Certes, les signataires prennent acte de l'annonce, par le directeur de cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la Famille, que les taux d'encadrement - un adulte pour cinq bébés et un adulte pour huit enfants qui marchent - ne seront pas remis en cause. Mais ils redoutent néanmoins une diminution de la qualification des personnels et une augmentation des autorisations d'accueil en surnombre (qui pourraient passer de 10 à 20% de la capacité). Ils sont également - comme l'Unccas - très réservés sur le projet des jardins d'éveil, "confirmé mais demeurant extrêmement vague". Déjà disponible pour une signature en ligne, la pétition doit être présentée officiellement lors d'une conférence de presse à la bourse du Travail à Paris, le 23 avril.

Jean-Noël Escudié / PCA