Petite enfance - Les associations très réservées sur le projet de décret assouplissant les modes de garde
Après une première vague au début de l'année dans la foulée de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, puis au printemps lors du lancement de l'expérimentation des jardins d'éveil (voir nos articles ci-contre), plusieurs associations s'inquiètent désormais du contenu du projet de décret - en cours de concertation - "relatif aux établissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans et modifiant le Code de la santé publique". Un projet de texte qui vient modifier une partie des dispositions du décret n°2007-230 du 20 février 2007. L'Union nationale des CCAS (Unccas), la Fédération des centres sociaux, l'UNA (Union nationale de l'aide, des soins et des services à domicile), l'Uniopss, la Confédération syndicale des familles (CSF) et l'Acepp (Association des collectifs enfants, parents, professionnels) ont ainsi adressé, le 5 octobre, un courrier à Nadine Morano. Ils font part à la secrétaire d'Etat à la famille et à la solidarité de leurs inquiétudes sur ce projet de texte, qui assouplit les règles relatives à l'encadrement et au fonctionnement des modes d'accueil collectifs de la petite enfance. Plusieurs dispositions de ce texte assez dense (près de 25 articles) retiennent plus particulièrement leur attention.
Les signataires protestent ainsi contre la suppression du caractère obligatoire de l'élaboration d'un projet social et d'un projet éducatif propre à chaque établissement. Ils estiment en effet que "sous couvert de simplification, cette évolution constituerait une régression pour les établissements d'accueil des jeunes enfants". Il est vrai toutefois que ces outils, s'ils pouvaient parfois porter un vrai projet pédagogique, étaient souvent réduits à un simple exercice obligé. Reprenant une position proche de celle adoptée, il y a quelques semaines, à propos des jardins d'éveil, les associations signataires confirment leur hostilité aux micro-crèches (structures qui existent déjà). Elles dénoncent l'extension de leur capacité de 9 à 12 enfants, mais se déclarent toutefois favorables à un passage de 9 à 10. Mais, tout en soulignant le fait que ces structures sont encadrées par "des professionnels moins qualifiés qu'en crèche et qui ne bénéficient pas d'une direction à temps plein", elles déplorent dans le même temps que le projet de décret semble interdire aux micro-crèches de pratiquer le multi-accueil (accueil régulier et occasionnel, ou familial et collectif). Dernière réticence sur ce point : la réduction de cinq à trois ans de l'expérience requise pour les assistantes maternelles qui souhaitent travailler dans une micro-crèche. Les signataires ne s'opposent pas formellement à cette mesure, mais sous réserve qu'elle soit assortie d'une formation adaptée.
La question de la qualification des personnels constitue une autre pierre d'achoppement. Elle concerne l'allègement des exigences de qualification des directeurs (même si les signataires reconnaissent que "la pénurie de professionnels est une préoccupation majeure") et, à l'inverse, la continuité de direction réservée à des professionnels de niveau III, qui exclut les auxiliaires de puériculture de la continuité de fonction de direction. Les associations signataires sont en revanche plus ouvertes à l'intégration des titulaires de CAP petite enfance dans la liste des professionnels qualifiés, "sous réserve de critères pour garantir la pluridisciplinarité des équipes" et à condition que le personnel d'encadrement ne soit pas exclusivement constitué de CAP petite enfance. Deux autres points suscitent également de fermes réserves de la part des signataires. Le premier concerne le passage de l'accueil en surnombre de 10% à 20% des places autorisées. Le second concerne la mise en place d'une direction mutualisée jusqu'à trois établissements de 60 places (au lieu de 50 places actuellement).
Les organisations signataires de ce courrier devraient être reçues par Nadine Morano le 15 octobre prochain.
Jean-Noël Escudié / PCA
