Logement - Copropriétés dégradées : l'Anah passe à l'acte
Le 19 janvier dernier, Dominique Braye, le président de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), remettait à Benoist Apparu son rapport sur les copropriétés dégradées (voir notre article ci-contre du même jour). Fort de 144 propositions souvent innovantes, ce document proposait de prendre de front une véritable bombe à retardement, qui concerne 800.000 à un million de résidences principales en copropriété en mauvais état ou sans confort, parmi lesquelles 300.000 peuvent être considérées comme très dégradées. Or, à ce jour, seuls 50 à 60.000 de ces logements font l'objet d'une mesure de suivi.
Après la réflexion stratégique de son président à travers le rapport, le conseil d'administration de l'Anah est passé aux travaux pratiques lors de sa séance du 14 mars 2012. L'objectif était en effet "de concrétiser certaines propositions portant sur l'amélioration des politiques préventives, des actions incitatives ou coercitives vis-à-vis des copropriétés en difficulté". Il a donc approuvé la mise en œuvre de plusieurs mesures. Parmi les principales figure notamment l'extension des possibilités de financement de l'Anah aux travaux de résidentialisation et aux travaux nécessaires à la scission, dans des conditions encadrées. L'agence incitera également à la mise en place, par les collectivités ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), de dispositifs locaux de veille et d'observation des copropriétés. Enfin, le conseil d'administration a décidé la mise en place, à titre expérimental, de programmes opérationnels de prévention et d'accompagnement en copropriété. Ces programmes ont pour objet d'apporter des solutions aux copropriétés présentant des signes de fragilité, sans pour autant nécessiter des aides massives pour les travaux.
A côté de ces décisions formalisées par leur passage en conseil d'administration, l'Anah a également lancé d'autres mesures sur le même thème. C'est ainsi que l'Agence travaille à l'élaboration d'un outil de pré-repérage des copropriétés fragiles. De même, elle participe à un groupe de travail interministériel mis en place par Benoist Apparu et le ministre de la Justice sur le cadre législatif et réglementaire des copropriétés. Enfin, au début de l'année, l'Anah s'est dotée d'un pôle national de connaissance, d'appui et d'expertise opérationnel sur la question des copropriétés dégradées. Celui-ci a sélectionné une vingtaine de territoires afin d'y recenser les bonnes pratiques, d'échanger avec les acteurs locaux et d'harmoniser les méthodes de prévention et de redressement des copropriétés en difficulté.
L'Anah n'a toutefois pas attendu le rapport de son président et les décisions de son conseil d'administration pour s'investir dans la rénovation des copropriétés dégradées. En 2011, elle a ainsi versé 90,5 millions d'euros d'aides en faveur des copropriétés en difficulté ; 57 millions d'euros pour les syndicats de copropriétaires, 31 millions d'euros pour les aides individuelles et 2,5 millions pour les opérations d'ingénierie.
