Logement - L'Anah fait de la rénovation des copropriétés dégradées une priorité 2012, l'Anru aussi

Le 11 janvier, lors de la cérémonie des voeux de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), son président, Dominique Braye, annonçait que le soutien à la rénovation des propriétés dégradées serait l'une des trois priorités de l'année 2012, avec la lutte contre l'habitat indigne et dégradé et celle contre la précarité énergétique. Une priorité qui devrait se concrétiser, dès le 19 janvier, avec la remise à Benoist Apparu du rapport de Dominique Braye sur les copropriétés dégradées. L'enjeu est de taille, puisque la France compte environ 5,7 millions de logements en copropriété, dont 800.000 à un million en mauvais état ou sans confort, parmi lesquels 300.000 peuvent être considérés comme très dégradés. L'Anah consacre déjà 20% de son budget - soit 92 millions d'euros - à cette thématique et son rôle en la matière devrait s'accroître (voir notre article ci-contre du 3 mai 2011). L'une des propositions du rapport Braye consiste d'ailleurs à suggérer la création d'un pôle national d'appui aux copropriétés en difficulté, dont la responsabilité serait confiée à l'Anah.
Même s'il s'agit sans nul doute d'une simple coïncidence, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) a publié de son côté, le 6 janvier, un communiqué intitulé "Quand la rénovation urbaine s'engage pour les copropriétés dégradées". Elle y rappelle notamment l'existence de la procédure de carence, introduite par la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion du 25 mars 2009 (loi Molle ou loi Boutin) et appliquée pour la première fois en juin dernier à la copropriété des Tilleuls à Uckange (Moselle), juste avant qu'un grave incendie y fasse un mort et plusieurs blessés au mois de juillet. La procédure est particulièrement radicale, puisqu'elle permet à un juge de prononcer une expropriation de la copropriété, dérogatoire du droit commun, qui met ainsi fin à l'existence de la copropriété. L'Anru rappelle qu'elle a mobilisé plus de 13 millions d'euros pour l'acquisition de l'immeuble des Tilleuls et pour assurer le relogement de près de 150 ménages "confrontés à de grandes difficultés sociales".
Le communiqué mentionne aussi une dizaine d'autres exemples de copropriétés dégradées, qui pourraient également faire l'objet d'interventions lourdes, sans aller pour autant jusqu'à une procédure de carence : Plaine de Neauphle à Trappes (Yvelines), les Pyramides à Evry et Grigny 2 à Grigny (Essonne), le Plateau à Clichy-Montfermeil (Seine-Saint-Denis) et le Val d'Argent à Argenteuil (Val-d'Oise), ainsi qu'en région, Reynerie Bellefontaine à Toulouse (Haute-Garonne), Teisseire à Grenoble (Isère), Teraillon à Bron (Rhône) et La Gabelle à Fréjus (Var).
Seule certitude devant cet assaut d'engagements en faveur des propriétés dégradées : les deux agences ne seront pas de trop pour faire face aux besoins en la matière. Une étude présentée lors de la conférence de presse que l'Anah consacrait à cette question en mai dernier estimait à au moins 40 milliards d'euros le montant des travaux à effectuer sur les copropriétés des années 1950 à 1980 nécessitant une réhabilitation. L'addition monte même jusqu'à 70 milliards d'euros si l'on souhaite amener la consommation énergétique de ces immeubles à la classe C. Si la plupart des copropriétés pourront financer elles-mêmes ces travaux, les plus en difficulté d'entre elles ne pourront pas se passer de l'aide publique, d'autant plus lourde que le coût par logement est alors supérieur à celui pour une copropriété ordinaire, du fait de bâtiments très dégradés avec de forts arriérés de charges : de 35.000 à 40.000 euros par logement, contre 12.000 à 20.000 sur les copropriétés ordinaires.