Logement social - Congrès HLM 2013 : c'est maintenant et c'est à Lille !

"Un congrès pour agir". Voilà le ton que veut donner Jean-Louis Dumont, président de l'Union sociale pour l'habitat (USH), au 74e congrès HLM qui se déroulera à Lille du 24 au 26 septembre.
"Agir", parce que le temps n'est plus aux revendications, quasi toutes entendues par le gouvernement et par "Cécile" (Duflot) : la hausse du plafond du livret A, le taux réduit de TVA à 5% pour la construction et la rénovation de logements sociaux, la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social, la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des organismes HML remplacé par la mutualisation d'une partie des fonds propres des organismes HLM conçue par l'USH, la stabilisation des financements du 1% logement…

"On est bien parti pour atteindre les 120.000 logements sociaux en 2015"

Bref, "on est bien parti pour atteindre les 120.000 en 2015", promesse de François Hollande, confirme Frédéric Paul, les yeux rivés sur la courbe des autorisations d'agréments : 98.000 logements étaient agréés en 2012, ils seraient 102.000 à la fin de l'année 2013. Preuve, selon le directeur général de l'USH, que "les organismes HLM ont anticipé les annonces du plan de relance globale et les prennent comme certitude".
Après, il faudrait que le foncier suive. Et là, Jean-Louis Dumont est moins optimiste : "Nous réclamons une vraie mobilisation des préfets pour dégager le foncier nécessaire pour répondre à l'ensemble des dossiers d'agréments déposés." Foncier de l'Etat, bien sûr, mais pas seulement, sachant que presqu'aucun terrain de l'Etat n'a été dégagé depuis la loi du 18 janvier 2013 sensée donner un coup de fouet à la libéralisation de ces terrains (seul cas de figure aujourd'hui : la cession à la ville de Caen d'une ancienne caserne de gendarmerie appartenant à l'Etat, voir notre article ci-contre du 22 mai 2013). Pour autant, "ce n'est pas avec le foncier public que l'on va construire 120.000 logements sociaux par an !", tempère Frédéric Paul, calculant que cela ne représenterait que 5.000 à 10.000 logements par an, soit même pas 10%...

Remobilisation des politiques publiques foncières

Non, ce qu'il faut, pour libérer du foncier, ce serait selon lui une remobilisation des politiques publiques foncières via la création d'établissements publics fonciers (EPF) et le retour de grandes opérations d'aménagement.
En attendant, l'USH aimerait bien faire passer son idée de "Vefa inversée". Jean-Louis Dumont, sous sa casquette de député, a bien tenté de défendre un amendement en ce sens dans la discussion à l'Assemblée du projet de loi Alur mais, à la demande de la rapporteure Audrey Linkenheld qui jugeait le dispositif immature, il l'a retiré. Mais gageons que réapparaisse bientôt au Sénat cette possibilité donnée aux organismes HLM, en zone tendue et sur une période restreinte, de vendre des logements en Vefa à un opérateur privé. "Aujourd'hui un promoteur immobilier qui a cédé 40% de ses futurs logements à un organisme HLM ne peut pas obtenir de prêt de son banquier s'il ne lui garantit pas que les autres logements ne sont pas vendus : nous proposons que l'organisme HLM puisse mener l'opération immobilière (lui qui n'a pas de problème d'accès au crédit) ce qui permettrait de lancer l'opération, avec une maîtrise d'ouvrage déléguée au promoteur", explique Jean-Louis Dumont. Et si l'opération est "plantée", l'organisme HLM reprend l'ensemble de l'opération.
Nul doute que le président de l'USH reviendra sur ce dispositif auprès de la ministre. Il faut également s'attendre à trois autres revendications : une pause réglementaire et normative ; une revalorisation de l'accession sociale à la propriété ; une ambition pour le PNRU 2. Sur ce dernier point, l'USH devrait mettre en garde sur la tentation de saupoudrage des nouveaux crédits de rénovation urbaine, tout en recommandant de ne pas lâcher totalement les quartiers qui sortent du dispositif. Un délicat équilibre que ne manquera pas de commenter Jean-Louis Dumont, auprès de François Lamy, ministre délégué à la Ville, qui clôturera le congrès.