Rénovation urbaine - 5 milliards d'euros pour le nouveau programme de rénovation urbaine
"Le deuxième plan national de rénovation urbaine sera doté de 5 milliards d'euros", a annoncé Jean-Marc Ayrault, le 9 juillet, à l'occasion de sa présentation du plan "Investir pour la France" (voir notre article ci-contre).
Ces 5 milliards gérés par l'Anru pourraient provenir de la surtaxe sur les plus-values immobilières créée par la troisième loi de finances rectificatives pour 2012, de la Caisse de garantie du logement locatif social, de la Caisse des Dépôts, des contributions d'Action Logement. Une liste "non limitative" et qui "pourra évoluer au cours de la mise en oeuvre du programme, comme cela a été le cas pour le PNRU", précise le ministère délégué à la Ville.
20 milliards avec l'effet levier ?
Avec 12 milliards d'euros venant de l'Etat, le PNRU 1 avait mobilisé 44 milliards d'euros pour la rénovation de 500 quartiers. Avec 5 milliards d'euros, et "un effet levier significatif" provenant "d'importants investissements publics et privés", comme l'espère Matignon, il n'est pas irraisonnable d'envisager un PNRU 2 approcher les 20 milliards d'euros espérés par le ministère de la Ville pour financer la rénovation des 230 quartiers précédemment annoncés.
Si on ne connaît toujours pas la liste des 230 quartiers (dont 30 en Outre-Mer), on sait qu'elle sera établie non plus par appel à projets mais par l'Etat (l'Anru et les préfets). C'est peut-être ce qu'il faut lire entre les lignes lorsque Matignon souligne que "le programme sera recentré sur les territoires où les enjeux sont les plus importants, sur la base de critères objectifs".
Par ailleurs, la nouvelle génération d'interventions "s'intégreront dans de véritables projets de territoire, qui articuleront la vision urbaine avec la cohésion sociale, le développement économique ou encore les mobilités". Voilà qui confirme le principe du "contrat unique", mesure phare de la réforme de la politique de la ville engagée par François Lamy, et de son projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres dans le courant de l'été.
Rénover et révéler
Enfin, s'il s'agit toujours de rénover ("refaire la ville"), le futur programme devra aussi "révéler tout le potentiel des quartiers" : on pense là aux discours sur le "dynamisme de la jeunesse" des quartiers, et aussi au potentiel foncier qu'ils représentent tout particulièrement en Ile-de-France.
Et n'oublions pas ce dernier engagement de Matignon : "les nouvelles modalités d'intervention de l'Anru seront définies pour améliorer encore la qualité et l'opérationnalité des projets locaux". Faut-il y voir là l'intention déjà exprimée par le ministre de la Ville de moduler la future subvention Anru en fonction de la capacité financière des collectivités concernées ? A moins que ce ne soit le projet de généraliser l'exercice de la maitrise d'ouvrage par l'Anru sur la réalisation d'espaces publics de quartiers en rénovation ?
Le nouveau programme de rénovation urbaine débutera en 2014, pour une durée que le ministère de la Ville se garde bien de fixer, sachant que le PNRU 1 engagé en 2003 n'est toujours pas achevé.
