Habitat social - Un congrès HLM dans la crise

C'est encore une fois comme "ancien maire d'une grande ville" que Jean-Marc Ayrault s'est d'abord présenté aux 4.000 congressistes réunis à Rennes, le 25 septembre, pour trois jours, dans le cadre du 73e Congrès de l'Union sociale pour l'habitat (USH). C'est pourtant en évoquant le parc de logement privé que le Premier ministre a entamé son propos, distillant quelques petites annonces, comme la réunion, "dans les prochains jours", d'une table ronde avec les compagnies d'assurance, les banques et d'autres investisseurs institutionnels. Regrettant qu'ils se soient "retirés du marché du logement", il entend avec eux "établir un diagnostic des raisons de leur retrait et déterminer les moyens de leur remobilisation".
Le Premier ministre a confirmé que la loi de finances pour 2013 comprendra un nouveau dispositif d'incitation fiscale (qu'il s'est gardé de nommer "le Duflot") destiné à favoriser l'investissement locatif des particuliers, ainsi que des mesures fiscales visant à lutter contre les phénomènes de rétention. "La fiscalité des terrains constructibles sera renforcée, a-t-il assuré, pendant toute la durée de détention et avec une application progressive dans les années à venir, jusqu'au moment de la revente."
Pour ce qui est du foncier public, "l'Etat cesse de se comporter comme un spéculateur, vendant ses terrains au meilleur moment et au meilleur prix", s'est-il félicité, en commentant le projet de loi en cours de discussion à l'Assemblée nationale. L'exemple a un coût que le Premier ministre assume, "un coût très important pour les finances publiques, mais c'est un choix politique : c'est un investissement de l'Etat". Il ne s'est pas explicitement opposé au principe de "la gratuité comme règle" ; tout juste a-t-il déclaré que "pour la partie consacrée au logement social, le principe de la gratuité est acquis". Quoi qu'il en soit, il a appelé l'assistance à signaler aux préfets et aux collectivités territoriales les terrains vacants propriétés de l'Etat, dans le cadre du "repérage ascendant" prévu dans le projet de loi.

Une péréquation en faveur des maires constructeurs

En direction des collectivités locales, c'est encore à la mobilisation générale que le Premier ministre a appelé. Il a annoncé avoir mis à l'étude un mécanisme de péréquation financière au bénéfice "des communes qui s'engagent dans la construction de logements dans les secteurs où les besoins sont les plus importants".
Soulignant en conférence de presse le "courage" et "l'audace" des collectivités qui exercent la délégation des aides à la pierre, il a encouragé les autres (communautés en espace urbain, départements en espace rural) à suivre la tendance. "Lorsqu'il s'accompagne d'une politique intelligente, l'exercice de la délégation des aides à la pierre permet de mettre en mouvement les acteurs." C'est ainsi qu'il espère "vaincre les freins bureaucratiques, le conformisme, la routine" car "quand les moyens financiers sont mobilisés, il reste du chemin à faire", a-t-il pu observer dans ses précédents mandats.

"Je crains des retards à l'allumage"

"Avec les dispositions du budget 2013, la nouvelle contractualisation avec Action Logement et la mobilisation accrue du Livret A, je pense qu'il n'y aura pas de problèmes financiers pour atteindre l'objectif de 500.000 logements par an... Je crains en revanche des retards à l'allumage des projets", a confié à la presse le Premier ministre ("Je m'engage à ce que le niveau de disponibilité des financements sur fonds d'épargne ne fasse pas obstacle au bouclage financier", avait-il déclaré quelques minutes plus tôt aux congressistes).
Action Logement, justement, "occupera une nouvelle place dans les prochaines années", a assuré Jean-Marc Ayrault, confirmant qu'un accord entre l'Etat et le 1% était finalisé et sera "signé prochainement". Sur le principe - exigé depuis le début par Action Logement - cet accord prévoit "le retour à la contractualisation" entre les deux parties. Il intégrerait des mesures ("souhaitées par les partenaires") en faveur des salariés et des jeunes, un prélèvement décroissant au bénéfice du Fnal (Fonds national d'aide au logement), la poursuite du financement de l'Anru et, "surtout", une aide à la construction au travers de prêts et de subventions au logement social, à hauteur de 1,5 milliard d'euros par an sur les trois prochaines années. "Pour y parvenir, l'Etat permettra à Action Logement d'accéder aux ressources des fonds d'épargne", a déclaré le Premier ministre.

"La mutualisation, oui ; la spoliation, non"

Aux bailleurs sociaux réunis dans la salle, Jean-Marc Ayrault a confirmé la suppression du prélèvement sur le potentiel financier des bailleurs sociaux mais... "à compter du 1er janvier 2013". Le projet de loi de finances ne rayera pas d'un trait de plume l'ancien dispositif : "Mon gouvernement proposera les mesures nécessaires à son remplacement, qui garantiront le financement de la rénovation urbaine." Et d'ajouter : "Une réflexion sera engagée avec vous sur l'utilisation optimale des fonds propres du mouvement HLM, en faveur de la construction de logements." Interrogé ensuite par les journalistes, il a déclaré : "Nous engageons la concertation ; si aucune avancée n'a lieu, nous prendrons des décisions". Immédiatement, Marie-Noëlle Lienemann a indiqué à la presse que le comité exécutif de l'USH ferait dès le mois prochain des propositions au gouvernement sur un dispositif de mutualisation financière au sein même du mouvement HLM. "Prenons l'initiative et n'attendons pas qu'on décide à notre place", a-t-elle ensuite invité les congressistes, sous le mot d'ordre : "La mutualisation, oui ; la spoliation, non."
A l'Union de trouver les formes de cette mutualisation, de manière à ce que "aucun euro ne dorme inutilement dans une caisse d'un organisme HLM". "Inutilement" signifie qu'il ne serve pas à constituer des provisions en vue d'un projet Anru par exemple...
Le sujet mérite de sortir des schémas simplistes de péréquation mal ordonnée. D'abord, la notion de "zone tendue", a rappelé la présidente de l'USH, "fait référence au marché qui ne sait pas mesurer la demande non solvable". Par ailleurs, elle a observé que "l'argent accumulé" était souvent le fait de bailleurs prévoyants situés dans des régions pauvres comme la Champagne-Ardenne et le Limousin : "Et l'on prendrait l'argent dans ces secteurs pour le redistribuer en Ile-de-France ou en Paca, régions les plus tendues du point de vue du marché et les plus riches de France ?", s'est-elle indignée.

Congrès de refondation

Si la question du prélèvement sur le potentiel financier des bailleurs sociaux anime les passions (d'autant plus que l'année 2012 devra bien être honorée), elle n'est qu'une composante d'un enjeu plus général d'un nouveau "contrat de progrès" que l'Union se prépare à proposer à l'Etat, encouragée par une présidente par intérim qui souhaite faire de ce 73e congrès "un congrès de refondation". "L'ampleur de la crise va bouleverser la donne économique, financière, sociale, ainsi que les acteurs", anticipe Marie-Noëlle Lienemann qui n'entend pas "se laisser porter par la vague financière" mais, tout en réaffirmant les valeurs du mouvement, en redéfinir le cadre d'action : architecture financière, solidarité au sein du mouvement, positionnement dans le cadre de la prochaine étape de la décentralisation. Dès lors, il faut inventer de nouveaux outils, doubler le plafond du Livret A et permettre que les "bonis" des fonds d’épargne prêtés aux collectivités ou aux grands projets (comme le Plan Campus) servent à bonifier les prêts accordés par la Caisse des dépôts en faveur du logement social ; baisser la rémunération des banques pour la collecte du Livret A (là encore pour accorder des taux plus intéressants aux bailleurs sociaux qui pourraient alors jouer sur le niveau de loyers) ; consolider Action Logement dans la durée ; clarifier la compétence logement entre les collectivités (le mouvement HLM tiendra, en janvier une convention sur le sujet d'où devraient sortir des scénarios et des propositions) ; aller vers une péréquation plus juste ; créer une nouvelle offre de "logements sociaux accompagnés" (et être rémunéré pour ce suivi social), relancer l'accession sociale sécurisée...