Habitat - L'objectif de 150.000 logement sociaux ne sera pas atteint en 2013
Intervenant, le 30 mai à La Rochelle, devant l'assemblée générale de la Fédération nationale des offices publics de l'habitat (OPH), Cécile Duflot a reconnu que l'objectif de construction annuelle de 150.000 logements sociaux ne sera pas tenu en 2013. Pour la ministre du Logement, "on nous dit que nous n'atteindrons pas ce chiffre. C'est probablement vrai, mais c'est un objectif ambitieux parce que nécessaire". Cet objectif de 150.000 logements sociaux supplémentaires chaque année est un sous-ensemble de l'objectif global de production annuelle de 500.000 logements, dont le chef de l'Etat a déjà admis qu'il ne sera sans doute pas atteint avant la fin du quinquennat (voir notre article ci-contre du 4 février 2013).
Devant cette situation, Cécile Duflot a lancé un appel appuyé à la mobilisation des organismes HLM : "Il faut une mobilisation générale sur le terrain pour le logement social. Sans excuses et sans échappatoires." Elle a rappelé que l'objectif reste "d'atteindre une production de 150.000 logements sociaux par an, dont 120.000 pour les offices publics", même s'il s'agit là d'"un chantier difficile, un objectif difficile à atteindre, en matière de construction, mais aussi de rénovation, en particulier énergétique".
La signature du pacte pour fin juin
Cécile Duflot a également annoncé la signature prochaine - "avant la fin juin" - du pacte de partenariat entre l'Etat et l'Union sociale pour l'habitat (USH), dont l'idée a été lancée lors du dernier congrès de l'USH, en septembre dernier (voir notre article ci-contre du 28 septembre 2012). Ce pacte comportera des objectifs chiffrés de production de logements sociaux. Selon Jean-Louis Dumont, le président de l'USH, il devrait également prévoir "les modalités selon lesquelles les bailleurs sociaux mutualiseront une partie de leurs moyens financiers, développeront des offres pour des populations spécifiques, amélioreront la coopération entre organismes, renégocieront certains objectifs des CUS [conventions d'utilité sociale, Ndlr], mettront en place un reporting au niveau régional dans le cadre d'une conférence territoriale sous l'égide du préfet, favoriseront la transparence des attributions".
De son côté, Cécile Duflot a rappelé, dans son intervention, les mesures prises par le gouvernement pour relancer la construction de logements : "loi du 18 janvier 2013 permettant la cession du foncier public avec une décote pouvant aller jusqu'à la gratuité pour favoriser les projets comprenant du logement social ; mobilisation exceptionnelle d'Action logement ; TVA réduite à 5% dès le 1er janvier 2014 pour la construction et la rénovation de logements sociaux ; réduction à 1% du taux de l'éco-PLS pour favoriser les travaux de rénovation énergétique, etc.". Elle a également rappelé la concertation engagée sur les modalités d'attribution des logements sociaux (voir notre article ci-contre du 24 mai 2013), ainsi que les dispositions de la future loi Logement sur le dépôt unique de demande de logement social.
