Démographie - Comment améliorer la fiabilité du recensement ?
A quelques semaines seulement de la publication des populations légales, les conclusions du rapport de la mission d'information sur la nouvelle méthode de recensement de la population, créée en avril dernier par la commission des Lois de l'Assemblée nationale, devraient un peu rassurer les élus locaux et les démographes. Un certain nombre d'entre eux émettaient régulièrement des doutes sur la fiabilité du dispositif inédit au monde que la France a mis en œuvre à partir de 2004. "Le recensement fonctionne globalement correctement", a déclaré mercredi à la presse le président de la mission, Philippe Gosselin. La lecture de ce rapport de quelque 100 pages montre cependant que toutes les inquiétudes ne sont pas levées. Confirmant des doutes déjà émis par les démographes bien avant 2004, la mission regrette l'insuffisante précision des données relatives aux quartiers des villes de plus de 10.000 habitants. Pour remédier à ces "lacunes", elle suggère que les communes concernées effectuent chaque année des enquêtes par sondage auprès de 12% de leur population, alors qu'actuellement ces enquêtes ne portent que sur 8% de la population. Par ailleurs, et plus fondamentalement, concernant les chiffres de population légale, il y a un "risque de dérive" du fait de l'existence d'une dizaine de biais statistiques. Pour les députés, le sujet est si sérieux qu'ils préconisent l'organisation d'un dénombrement exhaustif de la population. Cette solution, la seule finalement qui permettrait d'asseoir définitivement la légitimité du recensement rénové, serait organisée en 2014 et coûterait entre 60 millions et 90 millions d'euros.
Davantage de moyens pour les communes
En outre, le choix de l'année médiane du cycle de recensement comme année de référence des populations légales (2006 pour les chiffres dévoilés fin décembre), fait appel à des méthodes statistiques dont la fiabilité est "discutable", indique le rapport. Philippe Gosselin a rappelé toutefois lors de la conférence de presse qu'une autre solution était "évidemment impossible", l'option choisie garantissant l'égalité de traitement de toutes les communes.
Bien qu'ils critiquent le nouveau dispositif, les députés ne sont pas des nostalgiques du recensement général de la population. Les chiffres issus des nouvelles méthodes "ne sont pas moins fiables" que ceux que permettaient d'obtenir les anciennes techniques. Reste que la précision des résultats du recensement rénové pourra être améliorée. Pour les députés, il convient d'utiliser le maximum de fichiers administratifs pour vérifier les données issues des enquêtes - et pas seulement les fichiers de taxe d'habitation. Pour réduire le taux de non réponses lors de l'enquête de recensement - il était de 2,5% en 2005 - et ainsi le ramener à 1%, les députés souhaitent que les Français aient la possibilité d'ici à 2012 de répondre par internet au questionnaire de l'Insee.
La mission d'information propose aussi plusieurs pistes concernant le travail des communes. Il convient qu'au moment de la préparation des opérations, les communes de plus de 10.000 habitants disposent de plus de moyens et de plus de temps pour préparer le répertoire des immeubles localisés (Ril), qui sert de base au sondage. De plus, face aux difficultés que rencontrent les communes pour recruter des agents recenseurs, il est suggéré que l'Insee communique régulièrement auprès des étudiants et des personnes sans emploi. Dans les communes de 5.000 à 10.000 habitants pour lesquelles la charge du recensement de la population est particulièrement lourde, il serait opportun d'allonger la durée de la collecte.
Enfin, les députés confortent une revendication ancienne des élus, en demandant l'augmentation de la dotation forfaitaire allouée aux communes pour la prise en charge des frais liés au recensement. Même si le projet de loi de finances pour 2009 abondera la dotation forfaitaire de 2,6 millions d'euros, faisant passer celle-ci à 21 millions d'euros, la dotation restera "insuffisante". A l'avenir, il faudra "garantir aux communes un taux de couverture des dépenses liées au recensement de la population d'au moins 50%", soulignent les députés.
T.B. / Projets publics
Un amortisseur pour les communes dont la population chute
Le décret authentifiant les populations légales sortira dans un peu plus d'un mois. Pour beaucoup de communes dont la population a baissé depuis 1999, il se traduira dès 2009 par une baisse sensible des dotations de l'Etat. Pour amortir le choc, Philippe Gosselin et Philippe Vuilque, qui ont présidé la mission d'information sur la nouvelle méthode du recensement de la population, ont déposé un amendement au projet de loi de finances. Il vise à protéger les communes dont la population baissera d'au moins 10%, en limitant la baisse de la dotation de base de leur DGF à 50% maximum. Environ 2.000 communes (essentiellement de petite taille) sont concernées pour un coût de 27 millions d'euros financé par l'enveloppe globale de la DGF. Les députés ont bon espoir que leur amendement soit adopté, puisqu'il a reçu l'aval du ministère de l'Intérieur. Cet été, le Comité des finances locales s'était opposé à la mise en œuvre d'une garantie globale de non baisse (lire notre article du 3 juillet, "Le Comité des finances locales s'oppose à une garantie globale de non baisse"). Il lui préférait des mesures particulièrement ciblées, notamment pour protéger les communes des cinq syndicats d'agglomération nouvelle (SAN), dont la baisse de DGF serait, alors, importante (notre article du 29 septembre, "Dotations pour 2009 : les gagnants et les perdants").
