Population - Recensement : "C'est la meilleure formule qu'on ait trouvée"
Pas moins de 350 articles de lois ou de codes se réfèrent à des seuils ou des tranches de population pour l'éligibilité à une dotation ou l'application d'une disposition. Autant dire que les chiffres des populations légales qui seront publiés fin décembre 2008 pour une application à compter du 1er janvier 2009 sont attendus ! Jusqu'à cette date, la population légale des communes, qu'elle soit dynamique ou au contraire en perte de vitesse, sera celle de 1999. Ensuite, les populations légales seront actualisées chaque année. Mais alors que les dernières communes ne seront recensées qu'en 2008 à l'issue d'un cycle de recensement commencé cinq ans plus tôt, l'année de référence servant aux populations légales sera 2006, l'année médiane du cycle. Le législateur l'a souhaité au nom de l'égalité de traitement entre toutes les communes.
"Or, ce système d'ajustement est l'élément le plus difficile à expliquer aux maires", observe le sénateur et maire de Pouilly-lès-Feurs, Jean-Claude Frécon, qui par ailleurs préside la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population.
Pour éviter toute polémique, l'Insee a donc fait connaître mardi les méthodes qu'elle emploiera pour le calcul des populations légales, suivant chacune des catégories de communes. Pour celles qui comptent plus de 10.000 habitants, le calcul sera relativement simple. Le nombre moyen d'habitants par logement obtenu à l'issue des cinq années de recensement sera multiplié par le nombre total de logements au 1er janvier 2006 tel qu'il est issu du répertoire des immeubles localisés (RIL) tenu à jour par les communes.
Pour les communes de moins de 10.000 habitants, dont la population est recensée par groupes de 7.000 communes tous les ans, le calcul des populations légales sera moins évident. Les données des communes recensées les premières (en 2004 ou 2005) seront actualisées avec les décomptes de la taxe d'habitation. Quant à la population légale des communes enquêtées en 2007 et 2008, elle sera déduite de l'évolution annuelle observée entre 1999 et l'année du nouveau recensement.
"C'est la meilleure formule qu'on ait trouvée pour prendre en compte l'évolution de la population", a souligné Jean-Claude Frécon. De son côté, le responsable de l'unité Recensements de la population à l'Insee, Olivier Lefebvre, a indiqué que les fichiers de taxe d'habitation montraient de façon fiable l'évolution du nombre de logements dans une commune. Concernant le RIL, dont la qualité avait été contestée au débit de son élaboration par les communes, il a précisé que "c'est le RIL de 2006, c'est-à-dire un fichier deux fois amélioré par rapport à sa version initiale", qui sera pris en compte.
Reste à savoir quelles seront les mesures d'accompagnement des nouvelles populations légales sur les dotations de l'Etat aux communes. Le Comité des finances locales et les parlementaires décideront-ils comme en 2000 de lisser sur trois ans la réduction des dotations des communes dont la population a baissé ?
Thomas Beurey / Projets publics
Le coût du recensement
La polémique déclenchée en 2004 sur le coût du recensement ne va-t-elle pas se réveiller ? On peut se le demander au vu d'une étude officielle, non rendue publique à ce jour, confirmant l'écart significatif entre la dotation forfaitaire que reçoivent les communes pour l'organisation du recensement de la population et le coût réel que celui-ci représente. Selon cette enquête réalisée auprès d'un échantillon de quelque 400 communes par le Conseil national de l'information statistique (Cnis) et la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la dotation forfaitaire de recensement a couvert en 2006 moins de la moitié des dépenses de fonctionnement des communes de plus de 10.000 habitants. Dans les communes de plus de 100.000 habitants, ce ratio n'atteint même que 32%. Et la situation pourrait empirer si les concours de l'Etat n'augmentent pas rapidement. Car selon l'étude, la hausse annuelle des coûts liés au recensement de la population est de l'ordre de 6 à 7% dans les grandes communes. En outre, "il n'y a aucune dynamique perceptible de gains de productivité ni d'économies d'échelle au cours du temps", soulignent les auteurs de l'étude. La situation des petites communes est en revanche plus enviable. Les dotations qu'elles reçoivent de l'Etat représentent plus de la moitié du coût du recensement.
Ces premiers résultats de l'étude ont été diffusés à l'occasion de la mise en ligne du compte rendu d'une réunion de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population. L'étude et les conclusions de la commission seront officiellement remis le 19 décembre au cours de l'assemblée plénière du Conseil national de l'information statistique par le sénateur Jean-Claude Frécon. Le même jour, le président de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population remettra un bilan plus général portant sur l'organisation du nouveau recensement de la population. Ce rapport met notamment en exergue la lourdeur que constitue, pour les villes de 5.000 à 10.000 habitants, la collecte de données tous les cinq ans. "La charge du recensement est bien mieux étalée pour les villes de plus de 10.000 habitants, pour lesquelles un sondage sur 8% de la population a lieu tous les ans", fait remarquer le sénateur.
