Population - Le recensement rénové ne fait pas encore l'unanimité

Le décret fixant les populations légales des communes sera publié au Journal officiel dans la seconde quinzaine de décembre et prendra effet le 1er janvier 2009, a indiqué l'Insee le 16 septembre lors d'une conférence de presse. Les populations légales seront ensuite publiées chaque année à la même époque. Très importantes, ces populations légales servent de référence à l'application de près de 350 textes législatifs ou réglementaires, que ce soit pour le calcul des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales, pour la fixation du nombre de conseillers municipaux et du montant des indemnités du maire et de ses adjoints, pour l'implantation de certains commerces ou encore pour la fixation du barème de certaines taxes. Ce texte est donc très attendu et certains élus auraient aimé qu'il arrive plus tôt, en particulier pour faciliter la préparation du budget. Mais pour l'Insee, cette attente est inévitable. "Il faut intégrer les résultats de la dernière collecte", ce qui signifie notamment "le traitement de 13 millions de formulaires", explique le chef du département de la démographie à l'Insee, Olivier Lefebvre. Celui-ci a toutefois annoncé une bonne nouvelle : l'Institut de statistiques communiquera à chaque commune, par courrier, ses nouvelles populations légales, et ce dès le début du mois de décembre. Donc, avant la publication du décret. Cela devrait permettre aux collectivités de gagner environ quinze jours. "C'est normal compte tenu du partenariat entre l'Insee et les communes", a estimé le responsable de l'Insee.  
Cette annonce intervient cependant sur fond de polémique sur la pertinence des méthodes utilisées pour élaborer les populations légales. Le sénateur Jean-Claude Frécon, qui préside la commission d'évaluation du recensement de la population, avait reconnu en octobre 2007 que les élus avaient parfois de la peine à comprendre ces nouvelles méthodes. C'est pourquoi l'Insee avait fourni aux journalistes lors d'une conférence de presse toutes les explications sur ses méthodes. Mais les doutes sur leur pertinence n'ont jamais totalement disparu. Au point qu'en avril dernier, la commission des lois de l'Assemblée nationale a jugé bon de créer une mission d'information chargée de faire toute la lumière.
"Compte tenu de l'importance des chiffres de la population légale, il n'est pas envisageable que la fiabilité de ces chiffres issus des opérations de recensement puisse prêter à contestation", estime le président de la mission d'information, Philippe Gosselin, qui rendra son rapport dans le courant du mois d'octobre. Les députés se pencheront sur la plupart des nouvelles méthodes utilisées par l'Insee : "le recensement par sondage de 8% de la population des communes de plus de 10.000 habitants, qui aboutit à ce que seulement 40% de la population de ces communes soit recensée" et "le recensement chaque année d'une commune de moins de 10.000 habitants sur cinq, qui induit un risque d'inégalité entre des communes recensées à des dates différentes". Ils jugeront aussi de la pertinence de "l'opération statistique mise en oeuvre par l'Insee visant à ramener les chiffres des populations de l'ensemble des communes", quelle que soit l'année de leur recensement, "à une année identique de référence" (2006 pour les populations légales publiées fin 2008).
"En Europe, la méthode française de recensement tournant est une méthode innovante", a indiqué, ce 16 septembre, Olivier Lefebvre. "Pour l'instant, elle n'est pratiquée qu'en France". Mais "elle est conforme au règlement européen sur les recensements publié en 2007", a-t-il ajouté.
Le recensement général pratiqué par le France jusqu'en 1999 reste utilisé par la Grande-Bretagne, l'Espagne et l'Italie. Quant aux pays de l'Europe du Nord, ils recensent leur population en utilisant des registres. Enfin, d'autres pays combinent les registres de population avec des enquêtes auprès des ménages. "Les Américains font quelque chose qui ressemble [à ce que fait la France]", a poursuivi Olivier Lefebvre. Ils mettent en oeuvre "un comptage exhaustif et une enquête pour décrire les caractéristiques de la population".

Thomas Beurey / Projets publics

Après les populations légales, d'autres données sont très attendues

D'autres données suivront tout au long de l'année 2009 la publication des populations légales.
- En mars 2009 paraîtra l'arrêté authentifiant les populations légales des zonages de la politique de la ville (ZFU et ZUS).
- Mi-2009, l'Insee fera connaître toute une série de statistiques communales et supra-communales : pyramide des âges, données sur le parc de logements...
- Fin 2009, seront diffusées "les données Iris", c'est-à-dire des informations relatives à des pâtés de maison contigus.
- Enfin "à l'horizon 2010", l'Insee pourrait commencer à diffuser des statistiques relatives à certaines zones infracommunales dont le périmètre serait à définir avec la commune. Il s'agirait par exemple dans le cadre de la délimitation d'une zone de bruit, ou d'un couloir de bus, "de déterminer le nombre de personnes qui vivent au bord d'un trottoir", a indiqué Olivier Lefebvre. Mais pour l'instant, cette idée n'en est qu'à l'état de projet.
A ceux qui voudraient en savoir plus sur le plan de diffusion des résultats du recensement de la population, l'Insee donne rendez-vous le 25 novembre au Salon des maires. Le responsable des opérations de recensement à l'Insee, Olivier Lefebvre, et le responsable de la diffusion, Pierre Audibert, reviendront dans le détail sur les principaux types de données diffusées et le calendrier.