Recensement rénové - Dotations pour 2009 : les gagnants et les perdants
Le groupe de travail du Comité des finances locales (CFL) qui s'est réuni à partir de février 2007 sur la question de l'impact du recensement rénové a livré sa synthèse. La parution fin décembre du décret authentifiant les nouvelles populations légales va faire des gagnants et des perdants. Une simulation intégrant les nouveaux chiffres de population - encore provisoires - au calcul des dotations attribuées en 2008, donne les tendances suivantes.
Sur les 95 départements de France métropolitaine, 85 devraient connaître une augmentation de leur population l'année prochaine. Les principaux gagnants devraient être les départements de l'Ile-de-France (à l'exception de la Seine-et-Marne), ainsi que les départements du Rhône et des Bouches-du-Rhône. Une dizaine de départements devraient connaître en revanche une dégradation de leur dotation de base, en particulier l'Ille-et-Vilaine, la Seine-et-Marne, la Haute-Marne et la Moselle.
Parmi les quatorze communautés urbaines, six pourraient voir leur population diminuer, pour une perte totale de 2 millions d'euros. Seraient concernées les CU de Brest, de Cherbourg, de Dunkerque, du Mans, du Grand Alençon et celle du Creusot-Montceau-les Mines. Sur les 171 communautés d'agglomération qui existait au début de l'année, 75 auraient vu en 2008 leur dotation d'intercommunalité diminuer par rapport au montant notifié en 2008. Les plus fortes baisses auraient affecté les communautés d'agglomération de Rennes, du Havre, de Caen, de Vannes, de Saint-Etienne et de Reims. Au contraire, 95 communautés auraient connu une augmentation et une communauté aurait vu sa dotation stable. Les plus fortes hausses auraient bénéficié aux communautés d'agglomérations de Plaine Commune, de Montpellier et de la Plaine centrale du Val-de-Marne.
Le Comité des finances locales s'est prononcé en juillet contre la mise en place d'une garantie globale au profit des collectivités dont la population a baissé (lire notre article du 3 juillet). Un tel dispositif, estimé à 119 millions d'euros serait trop coûteux. Néanmoins des mesures ciblées sont préconisées. Pour réduire les effets de seuil sur la dotation nationale de péréquation (DNP), il est proposé de "constater l'éligibilité ou l'inéligibilité à une dotation uniquement lorsque le seuil serait franchi, dans un sens comme dans l'autre, deux années consécutives". Une autre solution consisterait "à mettre en place une formule logarithmique dans le calcul de la DNP".
Les 33 communes qui appartiennent à l'un des cinq syndicats d'agglomération nouvelle (SAN) pourraient par ailleurs bénéficier d'un accompagnement. Contre le risque d'un recul de 2% en moyenne de leurs recettes réelles de fonctionnement, le CFL préconise un dispositif de majoration de leur population pendant dix ans ou encore un système de garantie.
T.B. / Projets publics
