Etat civil - Bercy met à l'étude la dématérialisation des relations entre l'Insee et les communes
Jean-François Copé a annoncé, la semaine dernière, le lancement de dix-neuf nouveaux audits ministériels de modernisation et de quatre audits transversaux. La collecte électronique, par l'Insee, des données d'état civil et du recensement est inscrite au menu de cette prochaine vague. Les objectifs de l'audit sont d'accroître le taux de dématérialisation des échanges avec les communes et d'étudier les modalités d'introduction de la collecte du recensement par internet. Une dématérialisation globale doit permettre notamment d'accélérer la mise à jour du fichier électoral. Elle implique une dématérialisation des avis d'inscription, de radiation ou de décès, elle limite les risques de fraude et supprime les millions de bulletins de recensement transportés chaque année entre les communes, les directions régionales de l'Insee et les sous-traitants. L'audit étudiera les offres de services disponibles susceptibles de répondre aux besoins en matière d'échange de données avec les communes. Il devrait aussi tirer les enseignements des expériences étrangères (aux Etats-Unis, Canada et en Australie principalement) qui reposent sur l'utilisation d'internet pour les opérations de recensement.
Sont aussi prévus un audit sur l'archivage, qui mettra notamment en perspective la fonction archivage dans le contexte de la dématérialisation et un autre sur la modernisation du contrôle de légalité. A signaler enfin : de nouveaux rapports d'audits sont publiés en ligne sur le forum de la performance.
T.B. / EVS
