Recensement rénové - Le Comité des finances locales s'oppose à une garantie globale de non-baisse
Le groupe de travail du comité des finances locales (CFL) qui planche depuis février 2007 sur le recensement rénové a donné ses conclusions lors de la réunion du CFL du 1er juillet. Gilles Carrez, le président du CFL, a tenu à rappeler à l'issue de cette rencontre que "la prise en compte de près de 1,2 million d'habitants en plus aurait nécessairement - avec une enveloppe constante - pour conséquence, la baisse des dotations". Rappelant que la dotation de base des communes (part de la dotation forfaitaire) comme celle des départements est directement impactée par les variations de population, le groupe de travail a estimé le besoin total de financement de la DGF des communes et des EPCI occasionné par le recensement à 172 millions d'euros auxquels il faut ajouter 106 millions d'euros pour les départements.
Comment traiter les communes qui ont subi une baisse de leur population ? Pour le CFL, il est difficilement envisageable de mettre en place une garantie pour ces communes qui serait de plus de 119 millions d'euros. Il se déclare aussi opposé à un mécanisme de lissage. Trois cas de figure sont cependant isolés : les communes ayant fait l'objet d'un recensement complémentaire en 2006 et 2007 ; les communes membres de syndicat d'agglomération nouvelle ; les communes subissant des pertes de population telles que leur budget pourrait être déséquilibré à court terme. Le groupe de travail propose que pour les 5 SAN et les 33 communes membres, un traitement dérogatoire soit mis en place. Evaluant le nombre des communes qui vont subir une perte supérieure à 10% de leur dotation forfaitaire à 889 collectivités, il pourrait être envisagé "la mise en place à titre temporaire (sur un an) d'un dispositif d'accompagnement spécifique de ces communes". Pour Gilles Carrez, un autre sujet va devoir être examiné par le goupe de travail : "la perte de la population militaire qui va obligatoirement imposer la mise en place de mesures transitoires en terme de dotations".
C.V.
