Finances - Dotation de base aux communes : l'impact du recensement complémentaire est de 30 millions d'euros

Gilles Carrez, président du Comité des finances locales, a rappelé lors du compte rendu de la réunion du 7 février que l'impact du recensement complémentaire sur la dotation de base sera supprimé à partir de 2009 (voir ci-contre). Avec une hypothèse de croissance maximale de cette dotation(+1,68%), l'impact financier des recensements complémentaires organisés fin 2005 dans 847 communes s'établit à 31,86 millions d'euros. Ce montant doit être minoré par les recensements de confirmation (RCC) intervenus en 2005 auprès de 553 communes. En effet, lors du recensement complémentaire initial, la commune se voit allouer une population "fictive" sur la base forfaitaire de 4 habitants par logement en chantier. Le recensement de confirmation a vocation à confirmer ou infirmer ces résultats. L'économie résultant de l'écart de population constaté entre le recensement de confirmation et le recensement complémentaire initial s'établit à 1,14 million d'euros.