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Finances - Recensement de la population : les dotations de l'Etat insuffisantes

On savait que le recensement rénové de la population coûtait cher aux communes, mais on ne savait pas exactement combien. Pour la première fois, une étude de l'Association des maires de France (AMF) livre un état des lieux de l'impact du recensement annuel sur le budget des villes de plus de 30.000 habitants. 43 communes ont répondu au questionnaire de l'AMF. Résultat : 25 communes (soit 60% de l'échantillon) prennent en charge plus de la moitié des dépenses occasionnées par les nouvelles modalités du recensement de la population. La dotation de l'Etat est nettement insuffisante pour ces communes. Pour deux communes de l'échantillon, elle ne couvre même pas 20% du coût du recensement. A l'opposé, 4 communes déclarent payer moins de 10% des frais du recensement. Ces écarts ne doivent pas surprendre, étant donné que les communes affectent librement les moyens qu'elles jugent nécessaires à la collecte du recensement de la population. Ces résultats alimenteront certainement les débats des prochaines séances de la Commission nationale d'évaluation du recensement de la population prévues le 25 avril et le 5 octobre prochains. A la demande du président de cette commission, le sénateur Jean-Claude Frécon, deux contrôleurs d'Etat conduisent une enquête sur le coût du recensement rénové, qui devrait apporter d'autres éléments à ce dossier sensible qui avait entraîné la colère d'un certain nombre de maires en janvier 2004.

 

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