Recensement - Pour une hausse substantielle de la dotation forfaitaire de l'Etat aux communes
Alors que le recensement annuel de la population débutera le 17 janvier prochain, la commission nationale chargée de l'évaluation du recensement rénové demande une augmentation de l'ordre de 10 points des taux de concours de la dotation forfaitaire affectée aux communes pour l'opération. Selon une étude, cette dotation ne couvre qu'une partie des dépenses engagées par les communes: en moyenne 66% pour celles de moins de 10.000 habitants et 41% pour les communes de 10.000 habitants et plus - mais seulement 34% en intégrant les dépenses des communes liées au répertoire d'immeubles localisé, couramment appelé "RIL". Une augmentation de 10 points des taux de concours de la dotation de l'Etat permettrait donc de porter à 50% la moyenne des taux de concours pour les communes de 10.000 habitants et plus et à 75% la moyenne des taux de concours pour les communes de moins de 10.000 habitants. Lors du passage au recensement annuel en 2004, des élus locaux, dont le maire de Montreuil, Jean-Pierre Brard, s'étaient plaints de la nette insuffisance des dotations aux communes, qui devraient leur permettre de subvenir aux frais liés au recensement. Aujourd'hui, la commission nationale d'évaluation du recensement apporte la confirmation de leurs craintes. Pour autant, la commission, qui, rappelons-le, est notamment composée de représentants des collectivités locales et des administrations centrales et dont l'avis est consultatif, sera-t-elle entendue ? Pas sûr.
Dans le bilan qu'elle dresse du recensement rénové de la population, la commission note "des progrès dans les conditions de réalisation de la collecte et dans la formation et l'information des intervenants". Mais elle appelle l'Insee à modifier un peu son dispositif. En particulier pour les communes de 5.000 à 10.000 habitants. "Une commune de 8.000 habitants a, pour son enquête de recensement, la même charge qu'une commune de 100.000 habitants, avec des moyens propres (personnel communal, vivier d'agents recenseurs...) très inférieurs", remarque-t-elle. Pour ces communes ou tout au moins pour celles qui rencontrent des difficultés, la commission demande à l'Insee que la période de collecte soit allongée d'une semaine. Par ailleurs, l'instance d'évaluation "encourage" l'Insee à "étudier les possibilités offertes par l'internet pour le retour des questionnaires, voire la dématérialisation complète du questionnaire". Le président de la commission nationale d'évaluation du recensement de la population, le sénateur Jean-Claude Frécon, a présenté ces propositions le 7 décembre lors du bureau du Conseil national de l'information statistique.
T.B. / Projets publics
