Etat - Cohérence, déconcentration, dialogue avec les élus : la feuille de route pour l'"Etat régional"
Durant l'année 2015, le gouvernement a engagé une réflexion, puis a mis en oeuvre une réorganisation des services territoriaux de l'Etat, afin de les adapter à la nouvelle carte des régions, mais aussi aux nouvelles compétences que la loi Notr leur confère dès le 1er janvier. Dans une communication présentée en Conseil des ministres le 16 décembre, le Premier ministre a détaillé la feuille de route du gouvernement pour cet "Etat régional" qui se transforme.
Des services "plus présents, mieux organisés, plus modernes, plus efficaces"
Face au treize nouvelles régions, le gouvernement souhaite mettre en place des services "plus présents, mieux organisés, plus modernes, plus efficaces", en s'appuyant entre autres sur la "Charte de la déconcentration" qui renforce les "marges de manœuvre" des chefs de services déconcentrés de l'Etat (voir notre article du 7 mai ci-contre), et ce malgré les réticences toujours présentes des administrations centrales. Manuel Valls entend profiter de la réforme territoriale pour réorganiser les services de l'Etat, afin d'aboutir à une présence cohérente de ces services sur le territoire.
Ainsi, 9 postes de préfets de région, 9 postes de directeurs régionaux des finances publiques des anciennes régions, ainsi que 63 postes de directeurs régionaux, ont d'ores et déjà été supprimés.
Dans les trois ans qui viennent, cette réforme conduira environ 500 fonctionnaires à changer de lieu d'affectation, et 1.500 de métier, a encore précisé le Premier ministre. Pour autant, il subsiste encore "des incohérences ou des doublons". A terme, les 144 services actuels de l'Etat seront regroupés en 63 nouvelles entités. Les services interrégionaux, zones de défense, protection judiciaire de la jeunesse notamment, et les opérateurs de l'Etat, comme Pôle emploi, l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), ou encore les chambres de commerce et d'industrie, d'agriculture et des métiers adaptent eux aussi leur périmètre de compétence aux nouvelles régions.
"Engager un dialogue nourri avec les exécutifs régionaux"
L'administration de l'Etat en région sera pleinement opérationnelle début janvier. Un préfet de région, un recteur de région académique et un directeur général d'agence régionale de santé (ARS) ont été ainsi nommés lors du conseil des ministres dans chaque région fusionnée. L'ensemble des directeurs régionaux sera en poste dès le 3 janvier. Le gouvernement entend aussi "mettre un terme aux querelles de chapelle", entre les administrations centrales des ministères auxquelles sont rattachées les directions régionales et les préfets de région. Il souhaite que les préfets de région assument pleinement leur pouvoir d'impulsion et de cadrage, et qu'ils disposent des moyens pour le faire. Cela implique "une autorité pleine et entière sur des équipes régionales, et la réaffirmation de leur mission de coordination des autres services et opérateurs de l'Etat". Le Premier ministre rencontrera les préfets de région dès le début du mois de janvier pour leur demander d'élaborer, avant l'été 2016, un projet stratégique de l'Etat en région pour la mise en œuvre des politiques publiques prioritaires.
Manuel Valls a enfin insisté sur la nécessité d'"engager un dialogue nourri avec les nouveaux exécutifs régionaux" sur les sujets locaux, sur leurs champs de compétences, rappelant que les régions sont désormais "clairement responsables" du développement économique, de l'aménagement du territoire, de la formation professionnelle et de l'apprentissage, des transports, des lycées et seront en "première ligne pour conduire les politiques en faveur de l'emploi et lutter contre le décrochage de certains territoires". Le Premier ministre verra chaque président de région en janvier pour entamer ce dialogue, et a engagé chacun des ministres à travailler avec les nouveaux exécutifs et les nouveaux préfets de région.
