Etat - Réorganisation de l'Etat territorial : "beaucoup plus" qu'une simple adaptation aux futures grandes régions
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme de l'Etat et de la simplification, Thierry Mandon, a affirmé que le gouvernement avait engagé "une des plus puissantes réformes de l'Etat qui ait jamais été mise en oeuvre pour ce qui relève de l'Etat territorial". "Cette réforme va repenser très profondément la façon pour l'Etat de se comporter dans les régions et les départements. Il ne s'agit pas de s'adapter à la réforme territoriale, c'est beaucoup plus que ça", a-t-il commenté devant l'Association de journalistes parlementaires à l'Assemblée nationale ce mercredi 4 mars après le Conseil des ministres.
Dans une communication en conseil des ministres, Thierry Mandon et Bernard Cazeneuve font entre autres savoir que "dès le mois d'avril, le gouvernement désignera(it) des préfets de région et des directeurs régionaux préfigurateurs". En outre, "à l'été 2015, il fixera par décret les chefs-lieux provisoires (et) au plus tard en juin 2016, les assemblées régionales nouvellement élues donneront un avis sur le choix des chefs-lieux définitifs et se prononceront sur l'emplacement notamment des hôtels de région ; enfin, avant octobre 2016, le gouvernement arrêtera par décret la liste des chefs-lieux définitifs". Ce calendrier n'est autre que celui qui est prévu dans la loi du 16 janvier 2015 sur les fusions de régions. Les autres points évoqués dans la communication en conseil des ministres reprennent pour l'essentiel le contenu de la circulaire du 18 février relative à la réorganisation des services régionaux de l'Etat que le Premier ministre a adressé aux préfets de région (lire notre article du 25 février). Avec, toutefois, quelques précisions. On saura ainsi que c'est en avril que le gouvernement arrêtera "ses premières décisions redéfinissant les missions prioritaires de l'Etat".
"Cette réorganisation territoriale de l'Etat s'accompagnera de deux réformes essentielles : la revue des missions et la déconcentration des pouvoirs. Vous aurez 13 préfets de grandes régions qui auront un rôle beaucoup plus stratégique que les actuels préfets de région, les préfets de département étant plutôt en charge de la déclinaison opérationnelle des politiques publiques", a poursuivi Thierry Mandon devant la presse parlementaire. "Ce travail impliquera une relation nouvelle entre les administrations centrales et l'organisation de l'Etat dans les régions", avec "la charte de la déconcentration", a-t-il indiqué, ajoutant que "ce chantier de la réorganisation" doit "se terminer avant la fin de l'année".
