Etat / Réforme territoriale - Un "coordonnateur" pour caler les services de l'Etat par rapport à la nouvelle carte des régions
Un décret publié au JO du 27 janvier vient créer un "coordonnateur national" chargé de préparer "la réforme des services déconcentrés de l'Etat faisant suite à l'adoption de la loi relative à la délimitation des régions". Placé pour deux ans auprès du secrétaire général du gouvernement il sera assisté par une "mission interministérielle de coordination". Il devra, précise le décret, "coordonner les mesures prises pour adapter les services de l'Etat à la suite de l'adoption de la nouvelle carte des régions" et, pour cela, entretenir "des échanges réguliers" avec des correspondants désignés par les ministères ainsi qu'avec les préfets de région. Il est invité à instruire et évaluer "les réflexions stratégiques relatives à l'évolution des différents réseaux inscrits dans le champ de la réforme" (reste à préciser quels sont ces réseaux…) et sera pour cela destinataire des "avant-projets de réorganisation préparés dans chaque région".
On a su le lendemain à l'issue du conseil des ministres que c'est Jean-Luc Névache, préfet du Val-d'Oise, qui rejoindra Matignon pour assurer cette fonction de coordonnateur. Ephémère directeur de Marisol Touraine, Jean-Luc Névache a fait partie de plusieurs cabinets ministériels (y compris à Matignon du temps de Laurent Fabius) au fil d'une carrière surtout menée dans la préfectorale. Il fut aussi délégué interministériel à la sécurité routière.
Nul doute que ses travaux intéresseront de près les collectivités – les futures grandes régions bien sûr, mais aussi l'ensemble des élus locaux qui attendent de savoir comment vont se réorganiser les services de l'Etat, à la fois pour identifier leurs futurs interlocuteurs et pour mesurer l'impact des réformes en termes notamment d'emploi public sur leur territoire. On sait d'ailleurs qu'un groupe d'élus souhaitant surveiller la chose de près a été créé en décembre dernier avec l'appui de l'Association des maires de grandes villes et de Villes de France (lire notre article du 10 décembre). En pointe sur le sujet, l'ancien ministre Benoist Apparu, député-maire de Châlons-en-Champagne, fait partie de tous ceux qui considèrent que l'étude d'impact sur le redécoupage des régions avait été nettement insuffisant. Cela avait d'ailleurs motivé une saisine du Conseil constitutionnel en juin dernier, alors que l'examen du texte avait déjà débuté en commission au Sénat (voir notre article du 1er juillet).
Lors de l'examen du texte à l'Assemblée, Benoist Apparu avait déclaré que selon lui, "pendant les deux ou trois ans qui viennent, toutes les administrations françaises risquent de ne faire qu'une chose : préparer les réorganisations…". Il attendait aussi que soit confirmée l'idée selon laquelle "les préfectures de régions réabandonneront une partie de leurs compétences aux préfectures de départements". Et se demandait si "les ARS, les rectorats, les DRFIP, les Dreal…" allaient tous suivre le nouveau schéma d'organisation calé sur la carte des grandes régions ou allaient "s'organiser de façon différente sur le territoire".
Un peu partout on le sait, la réflexion est déjà engagée. Tel est par exemple le cas du côté de l'Education nationale concernant la carte des académies.
