Réforme territoriale - La nouvelle carte des régions publiée au JO
Cela n'était certes plus qu'une formalité depuis le feu vert donné jeudi 16 janvier par le Conseil constitutionnel jeudi 15 janvier. Mais cela a de quoi marquer les esprits : la nouvelle carte de France à treize régions a été publiée au Journal officiel ce samedi 17 janvier. Il faut désormais parler de la "loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral". Une publication qui aurait pu créer l'événement bien au-delà du cercle des élus et agents territoriaux directement concernés… Il va vite falloir revoir nos cartes et atlas, tout comme les cours de géo et d'éducation civique de nos enfants (tiens d'ailleurs, sur quelle carte seront interrogés les collégiens qui passent ces jours-ci leur brevet blanc ?) et, tout simplement, notre représentation mentale de l'Hexagone. En sachant toutefois que la nouvelle carte n'entrera en réalité en vigueur qu'au 1er janvier 2016. Et l'on devra théoriquement attendre octobre 2016 pour connaître le nom définitif des treize régions métropolitaines. Pour le moment, leur nom provisoire "est constitué de la juxtaposition, dans l'ordre alphabétique, des noms des régions regroupées", sauf pour la Normandie. Ce qui nous donne :
- Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine ;
- Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes ;
- Auvergne et Rhône-Alpes ;
- Bourgogne et Franche-Comté ;
- Bretagne ;
- Centre-Val de Loire
- Ile-de-France ;
- Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées ;
- Nord - Pas-de-Calais et Picardie ;
- Basse-Normandie et Haute-Normandie ;
- Pays de la Loire ;
- Provence-Alpes-Côte d'Azur.
C'est également d'ici le 1er octobre 2016 que devront avoir été déterminés les chefs-lieux de région, avec l'exception que l'on sait pour Strasbourg, dont le nom est inscrit dans la loi. Entre-temps, des chefs-lieux provisoires auront été désignés.
"Le président de la République se félicite de la validation" de ce projet de loi, a-t-on pu lire dès jeudi soir dans un communiqué l'Elysée". "Ce texte est une nouvelle étape dans la modernisation de notre pays", avec treize régions qui "seront autant d'atouts pour son développement".
Avec cette entrée en vigueur au 1er janvier 2016 et des élections régionales en décembre 2015 (c'est également cette loi, rappelons-le, qui reporte ces élections de mars à décembre) les Français éliront les assemblées des conseils régionaux "sur la base des nouvelles circonscriptions", a de son côté souligné le ministre de l'Intérieur dans un communiqué. "Les territoires ruraux seront pris en compte dans les nouvelles assemblées régionales", chaque département bénéficiant d'une "représentation minimale garantie", rappelle-t-il.
Le chef de file des députés PS Bruno Le Roux s'est lui "félicité que la Conseil constitutionnel ait validé la nouvelle carte régionale élaborée conjointement par le gouvernement et l'Assemblée nationale". "Cette réforme que tout le monde jugeait indispensable mais qui n'avait jamais été faite va grandement simplifier notre organisation territoriale et donner une impulsion nouvelle à la décentralisation notamment sur le plan du développement économique", selon lui. "Les régions, qui ont fortement soutenu la réforme, ont d'ores et déjà entamé le processus de fusion qui sera consacré par les élections régionales à la fin de l'année. Ce sera alors aux citoyens de s'approprier et de faire vivre le nouveau visage de leur région", a-t-il ajouté.
C.M.
Référence : loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
