Etat - Un nouveau "top départ" pour la réforme de l'Etat déconcentré, avec un échelon départemental conforté

Le gouvernement a marqué ce mercredi 2 juillet en Conseil des ministres son intention de relancer la réforme de l'Etat, notamment par un renforcement du "rôle de proximité" de l'Etat dans les départements. Le communiqué diffusé à l'issue de ce Conseil mentionne pas moins de trois membres du gouvernement pour mener ce chantier : le ministre de l'Intérieur, la ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique… et le nouveau secrétaire d'Etat ayant repris une partie du portefeuille de Marylise Lebranchu en se voyant chargé de la réforme de l’Etat et de la simplification, à savoir Thierry Mandon. En notant d'emblée que la communication présentée en Conseil et les commentaires de Thierry Mandon ne mentionnent plus le terme de "modernisation de l'action publique" que portait auparavant Marylise Lebranchu pour insister sur le fait que réforme de l'Etat et réforme des collectivités devaient participer d'un seul et même mouvement. De même, le nouveau discours n'évoque plus les Cimap, ces comités interministériels centrés sur la simplification.
"C'est le top départ de la réforme de l'Etat qui a été préparée depuis deux ans et qui maintenant doit être lancée parce que (...), en réorganisant les territoires, on fait naître un certain nombre de besoins et on doit, notamment au niveau départemental, avoir un vrai projet pour consolider les services de l'Etat", a expliqué à la presse Thierry Mandon. Cette réforme de l'Etat sera en effet "menée de manière complémentaire et dans le même calendrier que la réforme territoriale, d'ici 2017", souligne le compte-rendu du Conseil des ministres.
Concernant les départements, il s'agit de "consolider le pôle départemental de l'Etat, avec le rôle des préfets", en parallèle de la réforme territoriale qui "déshabille", elle, les conseils généraux, avait expliqué à l'AFP Thierry Mandon avant le Conseil des ministres. "A l'échelon départemental, précise le compte-rendu, l'Etat verra ses responsabilités régaliennes et opérationnelles confortées dans son rôle de proximité vis-à-vis de l'usager et continuera de veiller à la cohésion sociale et territoriale en offrant un accès rapide à tous les services". Autrement dit, le gouvernement considère que cette échelle départementale qu'il entend supprimer du côté des collectivités reste pertinente pour l'Etat… En outre, "des points de contact de proximité, avec les maisons de service public et les maisons de l’Etat, garantiront, à une échelle plus petite, infra-départementale, un accès facilité à toutes les administrations", nous dit-on.
"A l'échelon régional, l'Etat se concentrera sur son positionnement stratégique. Son organisation coïncidera avec les 14 futures grandes régions", indique aussi le compte-rendu, répondant ainsi à une question que l'on se posait depuis l'annonce de la réforme territoriale. A priori, on n'aura donc plus que 14 préfectures de région, avec un "schéma de réorganisation" qui sera porté par le ministre de l'Intérieur "avant la fin du premier trimestre 2015".
Plus globalement, le gouvernement indique que la charte de la déconcentration de 1992 sera revue et évoque une "revue des missions des administrations centrales et déconcentrées [qui] sera conduite pour identifier celles qui relèvent des missions fondamentales de l’État et celles qui doivent être abandonnées ou exercées différemment". Un vocabulaire ayant un léger air de famille avec l'ex-RGPP ?
Sur la simplification, notamment dans le champ des démarches administratives des particuliers, autre "grand dossier" de la réforme de l'Etat, et qui s'ajoutent à des mesures de simplification annoncées le mois dernier pour les entreprises, une mission sera lancée en juillet avec l'objectif d'identifier de nouvelles mesures. "Aujourd'hui, il y a trop de démarches qui polluent la vie des Français. Nous allons les recenser systématiquement et, tous les six mois, les abattre de manière à ce que les Français voient que la simplification, c'est aussi du changement dans leur vie quotidienne", a commenté Thierry Mandon. Troisième "grand dossier", la refonte des services informatiques de l'Etat, qui mobilisera des crédits du programme des investissements d'avenir. Ces trois dossiers seront complétés "en janvier", par "un temps 2".