Réforme territoriale - La fusion des régions ce mercredi au Sénat après le feu vert du Conseil constitutionnel
Le premier des deux textes de la réforme territoriale voulue par François Hollande a été réinscrit à l'ordre du jour du Sénat dès mercredi 2 juillet, le Conseil constitutionnel ayant donné son feu vert dès ce mardi 1er juillet.
L'examen du projet de loi, qui avait débuté par les travaux d'une commission spéciale du Sénat (en lieu et place des travaux habituels de la commission des lois) et devait se poursuivre ce mardi 1er juillet, avait été interrompu le 26 juin par la saisine du Conseil constitutionnel par le Premier ministre, à la demande de plusieurs groupes du Sénat (UMP, CRC et RDSE) jugeant l'étude d'impact insuffisante (voir ci-contre nos articles des 26 et 30 juin). Le Conseil avait théoriquement dix jours pour statuer.
Son verdict étant tombé, la Conférence des présidents du Sénat a décidé "de rééinscrire l'examen de ce texte à l'ordre du jour à compter du mercredi 2 juillet à 15h00 et, le cas échéant, jusqu'au samedi 5 juillet", indique le Sénat dans un communiqué. De son côté, le gouvernement s'est dit déterminé à ce que le projet de loi soit examiné dans les deux assemblées avant la fin juillet.
Dans sa décision, le Conseil constitutionnel juge que l'étude d'impact accompagnant ce projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral "expose les raisons des choix opérés par le gouvernement et en présente les conséquences prévisibles". Il relève aussi qu'alors que l'UMP reprochait notamment au gouvernement de ne pas avoir évalué les conséquences du texte sur le nombre des emplois publics, on ne pouvait en réalité pas lui en "faire grief" dans la mesure où "le gouvernement ne mentionne pas la modification de ce nombre dans les objectifs poursuivis par ce projet de loi".
Dans ses observations transmises au Conseil, le gouvernement a estimé que les critiques formulées par les sénateurs UMP et RDSE "ne sont pas fondées". Et notamment que le chapitre de l'étude d'impact consacré à la nouvelle carte des régions présente bien toutes les conséquences de la réforme, que ce soit en termes démographiques, économiques, de personnels des conseils régionaux, de niveaux de richesse par habitant, de poids budgétaire des régions, de dotations et de ressources fiscales, etc. Les "facteurs permettant d'expliquer les cohérences des fusions proposées" seraient eux aussi bien fournis (pages 41 à 51 de l'étude d'impact). L'opposition lui ayant en outre reproché un manque de concertation, le gouvernement souligne simplement que "la réforme territoriale n'est pas un sujet nouveau" et a donc fait l'objet dans le passé de "nombreux rapports", et que le projet "fait en outre l'objet d'un intense débat public depuis plusieurs mois".
Le ministre de l'Intérieur, qui porte le texte sur les régions, s'est félicité mardi que le Conseil constitutionnel "ait ainsi pu statuer rapidement, et écarter, par sa décision, l'ensemble des arguments des sénateurs". "L'examen du texte peut reprendre dans les plus brefs délais, ce qui est l'essentiel, compte tenu de l'urgence qui s'attache à la modernisation des territoires", écrit Bernard Cazeneuve dans son communiqué, assurant que le gouvernement est prêt à "prendre en compte les suggestions de nature à conforter les objectifs" du projet de loi.
