Réforme territoriale - Fusions de région : le nouveau puzzle vire au casse-tête

Le projet de loi redessinant la France des régions est désormais, on le sait, suspendu à la décision du Conseil constitutionnel depuis que les sénateurs UMP, communistes et radicaux de gauche au sein de la conférence des présidents du Sénat ont repoussé l'examen du texte en provoquant une saisine du Conseil constitutionnel (voir ci-contre notre article du 26 juin). Celui-ci a huit jours pour statuer. La principale question étant de savoir si l'étude d'impact annexée au projet de loi est suffisante ou pas. Dans ses "observations" transmises au Conseil, le groupe UMP du Sénat conteste en effet, outre "la précipitation" dans laquelle les sénateurs sont contraints d'examiner le texte, la "qualité" insuffisante de l'étude d'impact. "Alors que le gouvernement a longtemps motivé son projet de réforme sur la base des économies d'échelle qu'elle entrainerait, aucun véritable chiffrage et évaluation fondée ne sont présentés dans l'étude d'impact", écrivent-ils entre autres, poursuivant : "Si la réforme se base sur la fusion d'un certain nombre de taxes, la réduction résiduelle du nombre d'élus, la mutualisation de certains services, l'étude d'impact ne fait aucunement mention des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales, ni même des coûts et bénéfices financiers attendus pour chaque catégorie d'administrations publiques et de personnes physiques et morales intéressées, ou de l'évaluation des conséquences des dispositions envisagées sur l'emploi public".
En attendant la décision, le geste des sénateurs a été diversement apprécié. Il a par exemple été critiqué ce 30 juin par le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, pour lequel "ces sénateurs ont tort" de retarder la discussion sur la réforme : "Sur le fond, personne, je dis bien personne, ne remet en cause la nécessité de changer notre dispositif administratif local. Mais dès que l'on commence à avancer dans cette voie, chacun défend son pré-carré. Il y a de l'immobilisme dans l'air, il faudra le surmonter (…).l faut aujourd'hui avancer. Cette réforme ne remet pas en cause leur travail", a-t-il déclaré sur MYTF1News. Soit.

Encore et toujours pour une Loire-Atlantique en Bretagne...

Mais pendant ce temps aussi, en région, divers mouvements de plus ou moins grande ampleur ont continué de se faire entendre. Ce fut le cas ce week-end, certes sur des problématiques bien particulières, puisque la principale manifestation a eu lieu à Nantes, où de 8.500 à 15.000 personnes ont défilé au son des binious pour une Bretagne "réunifiée", autrement dit pour un rattachement de la Loire-Atlantique à la Bretagne, une option écartée dans le projet de réforme territoriale du gouvernement. Le défilé regroupait des militants de tous bords, des écologistes de EELV à l'UMP et du PS à l'UDI, en passant par l'Union démocratique bretonne, le Parti breton et le collectif des Bonnets rouges. Les manifestants s'opposaient aussi bien au statu quo - régions Bretagne et Pays de la Loire inchangées, tel que prévu par l'actuel projet - qu'aux souhaits de fusion des deux régions émis par plusieurs responsables des Pays de la Loire. "La démocratie doit reprendre le pas sur la technocratie", a déclaré le député EELV de Loire-Atlantique, François de Rugy. Marc Le Fur, député UMP des Côtes-d'Armor, a pour sa part dénoncé une "carte jacobine qui nie les réalités".
La veille, vendredi 27 juin, le conseil régional de Bretagne avait adopté un voeu en faveur de la promotion d'une Assemblée de Bretagne qui entend préfigurer un nouveau modèle d'organisation territoriale avec en ligne de mire, à terme, une fusion du conseil régional et des conseils départementaux. Un vœu qui réaffirme lui aussi au passage son "ambition" d'une Loire-Atlantique en Bretagne.

Centre-Poitou-Charentes-Limousin : on dirait que personne n'en veut

Cette fois à Angoulême, quelques centaines de personnes ont défilé samedi pour le rattachement de la Charente et de la Charente-Maritime à l'Aquitaine, alternative à la fusion des régions Poitou-Charentes, Limousin et Centre proposée par le gouvernement. "On n'a rien à voir avec la région Centre, géographiquement, économiquement, culturellement", a plaidé un manifestant de la Charente-Maritime. Selon Michel Boutant, président PS du conseil général de Charente, sur 404 communes du département, "plus de 200 délibérations ont été prises dans les mairies en faveur d'un rapprochement avec l'Aquitaine". Au cours de la manifestation, une délégation d'élus a d'ailleurs remis au préfet de la Charente une motion appelant à une fusion entre Poitou-Charentes, Aquitaine et Limousin, votée par près de 90 conseillers généraux des quatre départements de Poitou-Charentes (Charente, Charente-Maritime, Vienne et Deux-Sèvres) le 6 juin dernier.
Apparemment, tout se passe comme si personne ne voulait de la future grande région Centre-Poitou-Charentes-Limousin… puisque le président de la région Centre, François Bonneau (PS), a quant à lui adressé la semaine dernière un courrier aux 1.842 maires de la région et aux 925 parlementaires pour qu'ils se mobilisent en faveur d'un rapprochement du Centre avec les Pays de la Loire. En sachant qu'une telle fusion n'est en revanche pas du tout envisagée par la majorité des élus des Pays de la Loire, à l'instar du président de cette région, Jacques Auxiette,.. pour qui "la seule fusion possible pour les Pays de la Loire, c'est avec la Bretagne".

Des pôles métropolitains pour piloter les grandes régions ?

Le même jour à l'autre bout de la France, en Alsace, quelque 200 personnes, selon la police, se sont rassemblées à Strasbourg, et autant à Colmar, pour protester contre la fusion de l'Alsace et de la Lorraine. Officiellement apolitique, l'appel à manifester avait été soutenu par diverses associations régionalistes.
De son côté, la ministre Marylise Lebranchu poursuit son "tour de France pour la réforme territoriale" et était jeudi, pour la quatrième étape de cette opération, à Dijon et à Dôle pour "poursuivre le travail engagé avec les élus locaux dans le cadre du rapprochement entre les régions Bourgogne et Franche-Comté". Elle a à cette occasion évoqué la possibilité de créer des "pôles métropolitains" qui éviteraient les choix parfois complexes des capitales régionales. "On peut avoir des pôles métropolitains car la loi nous demande un siège social mais on peut dissocier le siège social de la capitale", a-t-elle en effet déclaré devant la presse à Dijon, à l'issue de la première Conférence des territoires de Bourgogne. "Les régions ne sont pas des mini Etats-nations où la capitale regroupe tous les services, la capitale n'est qu'un site", a-t-elle poursuivi, sachant qu'en l'occurrence, si le rapprochement entre la Bourgogne et la Franche-Comté semble en bonne voie, le choix entre Dijon et Besançon comme capitale reste une question sensible. Dans cette réforme, "personne ne doit y perdre et tout le monde a à y gagner", a estimé le président PS de la région Bourgogne, François Patriat, tandis que la présidente PS de la région Franche-Comté, Marie-Guite Dufay, a relevé que "la grande question des gens" était justement "ce qu'on (allait) gagner"… Lors de cette Conférence des territoires, plusieurs élus ont interpellé Marylise Lebranchu et la conseillère régionale UMP Emmanuelle Coint a estimé que Bourgogne-Franche-Comté sera une "région tampon qui ne répondra pas aux exigences de pertinence et de stratégie", prônant plutôt une "région Grand-Est avec une métropole comme Strasbourg" pour capitale…