Réforme territoriale (2) - L'Association des maires de France parle ouvertement d'une fédération départementale des intercommunalités
Une "rénovation" du département. C'est ce que Pierre Jarlier a souhaité, le 24 juin, devant la commission spéciale du Sénat chargée d'examiner le projet de loi sur les limites des régions (sur cette commission, lire notre article du 19 juin 2014). Le sénateur-maire de Saint-Flour était auditionné au nom de l'Association des maires de France (AMF), dont il est un des vice-présidents, à la suite de l'audition des représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF - voir notre autre article de ce jour sur cette audition des élus départementaux).
Ce département d'un genre nouveau passerait selon lui "par exemple" par la désignation à cette échelle de représentants des intercommunalités. Cette organisation institutionnelle devrait en particulier être mise en œuvre dans les départements ruraux, a-t-il souligné. Dans ces territoires, l'échelon départemental demeure "indispensable", car les intercommunalités, même renforcées, n'auront pas "une taille suffisante" pour "mener des politiques de développement efficaces". Cette nouvelle "entité départementale" aurait en outre l'intérêt de représenter le "pendant" territorial de l'administration de l'Etat présente dans le département. Ainsi, "on rassurerait beaucoup d'élus inquiets de voir s'éloigner les centres de décision", a affirmé Pierre Jarlier.
Pour l'élu, cette évolution est d'autant plus possible qu'il ne faut "pas confondre" le département, circonscription créée par l'Etat pour le représenter et le conseil général, institution élue à cette échelle. Pierre Jarlier a défendu une évolution que de nombreux autres élus soutiennent, notamment le président de l'AMF, Jacques Pélissard (notre article du 23 mai 2014). En outre, l'Assemblée des communautés de France (ADCF) a officiellement dit être favorable à cette perspective. Qui irrite évidemment ceux qui sont plutôt favorables au maintien du département sous sa forme actuelle.
"Remettre en cause certaines des pratiques actuelles"
Lors de l'audition, la réponse du président de la commission spéciale, Jean-Jacques Hyest, ne s'est pas fait attendre. Fin juriste, il a souligné qu'une collectivité territoriale réunit à la fois "un territoire, des compétences et une assemblée élue". Il s'est donc interrogé sur la possibilité que des représentants des intercommunalités à fiscalité propre – structures qui sont aujourd'hui des établissements publics – puissent siéger au conseil général. "La suppression des départements exige une révision constitutionnelle", a-t-il conclu. Plus tôt, le terme de "rénovation" employé par l'élu du Cantal avait fait bondir l'ancien président de la commission des lois du Sénat. "Il y en a qui parlent d'évaporation", avait-il réagi en rappelant la célèbre expression utilisée par Edouard Balladur.
Selon Pierre Jarlier, les maires attendent une clarification des compétences entre les différentes collectivités. Les départements et la région fixent chacun leurs propres "critères", qui ne sont pas toujours "compatibles". Ce qui pose la question de la "cohérence du développement local". Les communes gagneraient à "avoir un seul interlocuteur en matière d'aménagement et de développement des territoires", a-t-il plaidé. En outre, "quand on donne à deux strates différentes le soin d'organiser un service, ça ne marche pas très bien", a-t-il expliqué. En citant l'exemple des transports scolaires, il a déclaré que la solution passe par "des remises en cause des pratiques actuelles".
Nombre de conseillers régionaux : la grande inquiétude
Pierre Jarlier a aussi fait part de l'inquiétude des maires des communes rurales quant à la représentation de leurs territoires au sein des conseils régionaux. Il s'est appuyé sur l'exemple de sa région. Alors qu'aujourd'hui le Cantal a cinq élus au sein d'un conseil régional d'Auvergne composé de 47 membres, il n'en comportera plus que trois au sein de l'assemblée des régions Rhône-Alpes-Auvergne. Une assemblée dans laquelle, au passage, il n'y aura plus que 26 élus auvergnats. La représentation des territoires ruraux sera affaiblie, en a déduit le maire de Saint-Flour.
Pierre Jarlier a donc proposé des "adaptations". Une première piste serait de "faire coïncider le nombre des élus et le nombre des candidats". Ce qui ferait passer le plafond des assemblées régionales de 150 à 176 et le nombre total des conseillers régionaux de 1.611 à 1.805. Une deuxième alternative consisterait à fixer un minimum de "deux ou trois" élus régionaux dans chaque département, en veillant à prendre en compte les "impératifs constitutionnels", a précisé Pierre Jarlier.
Tout en souhaitant des "intercommunalités fortes", Pierre Jarlier a critiqué l'obligation fixée par le projet de loi Lebranchu d'atteindre une taille de 20.000 habitants. Avec parfois jusqu'à 90 communes, voire plus, les intercommunalités du monde rural serait bien en peine de mettre en place une gouvernance efficace et permettant la représentation de chaque commune. Les communes de petite taille seront elles aussi "plus fortes" si elles se regroupent de manière volontaire, pour constituer des communes nouvelles, a par ailleurs assuré le sénateur. En introduction, il avait pris soin de préciser qu'il s'exprimait bien au nom de l'AMF, mais que le bureau de l'association n'avait pas encore débattu de la réforme en cours d'examen au Sénat.
