Réforme territoriale - Les annonces de François Hollande font réagir les associations de maires
Il faudra "donner le moment venu toute sa légitimité démocratique" à l'intercommunalité. Cette idée, exprimée par le président de la République dans sa tribune publiée le 3 juin dans les quotidiens régionaux, n'a pas échappé aux élus locaux. Pour l'Association des maires de France (AMF), cette petite phrase est "l'annonce, en filigrane, d'une élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux". Elle "est inacceptable", poursuit l'association dans un communiqué. Jacques Pélissard, président, et André Laignel, premier vice-président délégué, n'ont pas manqué de le faire savoir à la ministre de la Décentralisation, qui les recevait dans la soirée du 4 juin. "Cela conduirait inévitablement à dissoudre les communes dans l'intercommunalité, alors même que les maires sont des points de repère importants pour les habitants, notamment les plus fragiles", explique l'association.
Reçus le même jour par le Premier ministre, les responsables de l'Association des petites villes de France (APVF) ont fait part des craintes de "certains élus des petites villes", pour qui "une évolution vers la supracommunalité (…) menacerait à terme l'existence de la commune". Privilégiant le consensus plutôt que les choix partisans, "l'intercommunalité fonctionne bien" : "Ce mode de fonctionnement est souhaitable, à l'évidence, mais est-il compatible avec l'élection au suffrage universel ?", s'est demandé pour sa part Martin Malvy, président de l'association, à l'issue de l'entretien.
Toujours en matière d'intercommunalité, le seuil minimum de 20.000 habitants à atteindre le 1er janvier 2017, passe assez mal, alors que le président de la République a annoncé que "des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés". L'AMF a pointé une certaine contradiction : "Une grande étendue géographique, avec une distance importante entre les acteurs de l'intercommunalité, est logiquement un frein à la mutualisation des services." L'association conclut que la loi ne doit pas fixer un seuil de population, mais "des règles tenant compte de la densité du peuplement des territoires".
"Les territoires ruraux n'ont que la portion congrue"
Reçue elle aussi par le Premier ministre ce 4 juin, la Fédération des villes moyennes est sur la même longueur d'ondes. Estimant très élevé, pour le monde rural, une barre fixée à 20.000 habitants, elle fait remarquer que "de nombreuses intercommunalités ont déjà fait évoluer considérablement leur périmètre". Elle ajoute : "A l'heure où on leur demande de renforcer la mutualisation, il semble difficile de faire encore évoluer les périmètres."
De son côté, l'Association des maires ruraux de France, troisième association reçue par le Premier ministre, a insisté sur la nécessité de rechercher un "équilibre entre zones urbaines et rurales". Sur ce point, son président, Vanik Berberian, a exprimé sa déception, évoquant à sa sortie de Matignon une réforme qui fait "une portion congrue aux territoires ruraux". Il a plaidé pour "un meilleur équilibre des richesses pour éviter que toutes les richesses se concentrent vers les pôles urbains forts".
Soucieux également d'un équilibre entre les territoires, Martin Malvy et Olivier Dussopt (ce dernier est vice-président de l'APVF) ont appelé à "un nouvel effort de péréquation" pour redistribuer les richesses entre les collectivités. Au nom des villes moyennes, Christian Pierret a lancé le même message.
