Décentralisation - Réforme territoriale : les députés débattent avant la présentation du projet de loi
Les députés se sont prêtés dans la soirée du 27 mai à un débat sur la réforme territoriale. Il était organisé à l'initiative du groupe UDI, l'un des plus favorables à cette réforme. L'un de ses représentants, Michel Piron, député du Maine-et-Loire et co-président de l'Institut de la décentralisation, a souhaité un renforcement des régions leur accordant "un pouvoir organisationnel et réglementaire". Mais, critiquant l'objectif gouvernemental de parvenir à onze ou douze régions, il a appelé à retenir "quinze ou seize régions". Un compromis qui, selon lui, "concilie stratégie et proximité et assemble, autant que faire se peut, sans démanteler". De nombreux autres orateurs, de tous bords, ont soutenu ce chiffre de quinze régions, soit au nom du respect des identités régionales, soit au regard du principe de proximité avec les habitants.
Le radical Roger-Gérard Schwartzenberg a insisté sur l'importance du caractère volontaire des regroupements de régions, qui devront tenir compte de l'histoire et de la géographie. Autre condition indispensable selon lui : la consultation des citoyens. Or, l'avant-projet de loi de clarification de l'organisation territoriale de la République se passe de cette condition, a critiqué l'élu. "On risque d'aboutir à des découpages insolites, voire arbitraires", a-t-il prévenu.
Le communiste Marc Dolez a lui aussi insisté sur la nécessité de "saisir le peuple" sur la réforme. A la différence de son collègue radical, il a critiqué la suppression des départements. "Le maintien des trois niveaux de collectivités actuels – commune, département, région – est nécessaire au maintien d'une couverture harmonieuse et égalitaire de l'action publique sur le territoire", a-t-il estimé.
Taille des intercommunalités : la densité de la population parmi les critères
L'UMP Hervé Gaymard a proposé de mettre en place le conseiller territorial et de renforcer les compétences obligatoires des régions. Au passage, il a critiqué l'incohérence du gouvernement, qui après avoir supprimé le conseiller territorial, réfléchit sérieusement à remettre en selle cette solution dans le cadre de la réforme.
Marion Maréchal-Le Pen (FN) a critiqué le projet d'une "Europe fédérale des régions", "cherchant à tout prix la disparition de la nation au profit d'une organisation intercommunalité-région-Union européenne". A la place, elle a défendu le trio "commune, département, Etat nation".
Concernant la carte des régions, "on peut consulter à l'infini", a souligné le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini. "Aujourd'hui, il est temps d'agir. L'Etat prendra ses responsabilités : le gouvernement proposera une carte des régions après avoir écouté tout le monde", a-t-il souligné.
S'agissant de la taille des intercommunalités à fiscalité propre, la ministre en charge de la décentralisation, Marylise Lebranchu, a estimé qu'on "ne pouvait pas légiférer de la même façon pour tous les territoires". "Il faudra sans doute, pour la montagne comme pour les zones rurales, prendre en compte un coefficient de densité", a-t-elle indiqué. Rappelons que le gouvernement souhaite relever le seuil minimum de population des communautés, de 5.000 à 10.000 habitants.
La ministre s'est aussi engagée à ce qu'une réforme de l'organisation territoriale de l'Etat accompagne la réforme de l'organisation des collectivités territoriales.
