Réforme territoriale - Jacques Pélissard : "Oui à des conférences départementales des exécutifs communautaires"
Depuis le lancement de la concertation sur la réforme territoriale, l'idée qu'une conférence des présidents des intercommunalités du département prenne le relais du conseil général semble réunir de plus en plus d'adeptes. "A titre personnel", le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, y est favorable. Il a évoqué l'option devant le président de la République, qui le recevait le 21 mai, après avoir rencontré peu avant Alain Rousset (ARF) et Claudy Lebreton (ADF, voir ci-contre notre article du 22 mai). Cette solution semble pertinente "dans l'espace départemental en dehors des métropoles", a confié à Localtis le député-maire de Lons-le-Saunier au lendemain du rendez-vous. La conférence départementale des présidents d'intercommunalité pourrait gérer des priorités telles que "le transport scolaire" et "l'ingénierie territoriale" au service des communes, a-t-il précisé.
En même temps, les compétences départementales en matière de développement économique, de formation, de grandes infrastructures et de transports pourraient être transférées à la région, estime Jacques Pélissard. Les communes et intercommunalités pourraient selon lui reprendre le "social facultatif", le "social légal" revenant alors à l'Etat ou à la Sécurité sociale. Enfin, les services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) seraient repris en main par l'Etat.
Sur le volet intercommunal de la réforme territoriale, le président de l'AMF, qui était accompagné du premier vice-président délégué, André Laignel, a fait part de la volonté des maires de bénéficier de souplesse.
Seuil minimum de 10.000 habitants : "pas partout"
L'obligation d'une taille minimale de 10.000 habitants pour les intercommunalités, comme l'envisage le gouvernement, est "légitime en zone urbaine dense ou semi-urbaine". Mais, elle pourrait se révéler "coûteuse et inefficace en zone rurale", a plaidé Jacques Pélissard face au chef de l'Etat. Il a souhaité une approche différenciée selon les territoires, prenant en compte la densité de la population et reposant sur les bassins de vie.
En outre, comme lors de leur rencontre, le 27 février dernier, avec Jean-Marc Ayrault, les dirigeants de l'AMF ont défendu la liberté pour les élus de définir l'intérêt communautaire. "En matière de voirie par exemple, on peut transférer la bande de roulement à l'intercommunalité, tandis que les communes conservent les trottoirs, le fleurissement et l'éclairage public", a expliqué Jacques Pélissard. Permettant d'ajuster au mieux les compétences à la réalité des territoires, l'intérêt communautaire "a été évacué" par la loi de modernisation de l'action publique territoriale de janvier 2014, a-t-il regretté. En matière de mutualisation aussi, les maires ont défendu la liberté d'organisation. Ils veulent avoir le choix entre la mise à disposition aux communes d'agents intercommunaux et la mise à disposition à l'intercommunalité d'agents municipaux.
Encourager les fusions volontaires de communes
Que ce soit sur l'intérêt communautaire ou sur la mutualisation, le chef de l'Etat n'a pas exprimé d'avis. Mais "il a eu une attitude intéressée", a remarqué Jacques Pélissard. Lequel a rappelé, par ailleurs, qu'il a déposé à l'Assemblée nationale, en février dernier, une proposition de loi visant à améliorer le fonctionnement de la commune nouvelle créée par la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. "Les communes ne sont pas passives", a souligné le président de l'AMF. "Sur la base du volontariat, elles sont prêtes à se regrouper pour être plus fortes."
La veille du rendez-vous de l'AMF à l'Elysée, une délégation de l'Assemblée des communautés de France (ADCF) conduite par le président de l'association, l'ancien maire de Rennes Daniel Delaveau, a défendu devant le Premier ministre, Manuel Valls, "l'opportunité d'encourager fortement la création de communes nouvelles". Les responsables de l'ADCF ont manifesté leur convergence avec le président de l'AMF sur d'autres points. Comme la question de la taille minimale des intercommunalités (qui, selon l'ADCF, "doit tenir compte de la diversité géographique") et l'option de la création d'une conférence départementale des exécutifs communautaires. Ce nouvel organe pourrait "prendre en charge les politiques de proximité et les missions d’assistance des départements aux secteurs ruraux", préconise l'ADCF.
Le président de la République devrait préciser publiquement, début juin, le contenu et le calendrier de la réforme territoriale. Le projet de loi mettant en œuvre ces arbitrages devant être présenté en Conseil des ministres à la mi-juin.
