Décentralisation - Réforme territoriale : quoi de neuf depuis... hier ?

François Hollande a engagé ce mercredi 14 mai une consultation de tous les chefs des partis politiques sur son nouveau dessein de réforme territoriale en rencontrant les dirigeants du PS et d'EELV. Ce tour d'horizon express avec les quatorze formations politiques conviées doit en principe être bouclé dès vendredi. Initialement, c'est ce mercredi 14 que le projet de loi sur l'organisation territoriale devait être présenté en Conseil des ministres. Contacté mardi, le ministère de Marylise Lebranchu n'a pas pu préciser s'il le serait mercredi prochain, le 21, ou plus tard encore.
On connaît l'objet de cette consultation : l'idée de diviser par deux le nombre de régions françaises et de supprimer les conseils généraux. Le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll, a redit ce mercredi lors de son compte-rendu du Conseil des ministres que ce sont bien ces deux sujets qui sont sur la table. "C'est sur cette base-là que nos discussions vont s'engager", a-t-il indiqué.
On sait aussi qu'au départ, l'échéance évoquée pour la réduction du nombre de régions était le 1er janvier 2017 et que la suppression des départements devait être envisagée "à l'horizon 2021"… mais que, depuis, le chef de l'Etat a demandé une accélération qui, tel que l'a indiqué le 9 mai le secrétaire d'Etat André Vallini, impliquerait un vote de la loi dès 2015.
Autre probable changement de calendrier : alors que le président de la République avait évoqué le 6 mai un possible report d'un an des élections départementales, donc jusqu'à mars 2016, le tout nouveau scénario serait en fait de ne les reporter que de six mois, à l'automne 2015. C'est en tout cas ce que révélait le quotidien Les Echos ce mercredi. Et qui n'a pas été démenti par Stéphane Le Foll : "A partir de ce qui sortira des discussions, l'idée qui a été évoquée par le président de la République et relayée par le Premier ministre est de savoir si on pouvait reporter (...) les élections qui étaient prévues début 2015, ou à la fin 2015 ou à 2016".
Or un report de quelques mois seulement imposerait de modifier encore plus vite - courant 2014 - le découpage des futures régions, dans la mesure où théoriquement, le périmètre d'un territoire doit être "figé" un an avant les élections le concernant…
Quant à la suppression des départements, de plus en plus de spécialistes disent qu'elle impliquera nécessairement une réforme constitutionnelle (et donc un référendum ou une adoption par les trois cinquièmes des parlementaires). Toutefois, le gouvernement travaillerait à des solutions de réforme permettant de ne pas avoir à modifier la Constitution. Le secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement l'a d'ailleurs confirmé mercredi devant l'Association des journalistes parlementaires : "Nous travaillons à présenter un texte (…) qui se fera à Constitution constante. Mais on peut toujours imaginer que, dans le débat, des évolutions constitutionnelles soient souhaitées par les parlementaires." Et Jean-Marie Le Guen de souligner que le projet vise "les conseils généraux, collectivités territoriales gérant certaines responsabilités et prestations, et non les départements, structures administratives de l'Etat avec des préfets, etc.". "Il est tout à fait possible de faire en sorte que les responsabilités des conseils généraux, en matière sociale par exemple, soient prises par une autre collectivité territoriale. Ou que l'animation de la collectivité territoriale se fasse autrement que par l'élection des conseils généraux", a hasardé l'ancien député de Paris.

Quels transferts en perspective ?

Mais en fait, au-delà de ce type de déclarations, l'exécutif n'a encore rien dit sur l'essentiel, à savoir sur le devenir des compétences actuelles des départements. Faudra-t-il attendre l'examen du projet de loi clarifiant l'organisation territoriale de la République pour le connaître, à travers de futurs gouvernementaux ? Pour l'heure, seules quelques suppositions – qui semblent en effet assez logiques - circulent : les collèges et l'entretien des routes pourraient aller aux régions, de larges pans du social (notamment le RSA) rebasculeraient sur les CAF ou l'Etat… Et l'on imagine aisément que les intercommunalités se verraient elles aussi transférer pas mal de choses.
Autant de suppositions qui s'échafaudent alors même que le projet de loi, dans sa version qui a circulé parmi les associations d'élus et les organisations syndicales notamment (à télécharger dans notre édition du 24 avril – voir ci-contre), inclut déjà quelques transferts non négligeables de compétences dessaisissant les départements : champ de l'aide à l'immobilier d'entreprise transféré au bloc local, transports interurbains et scolaires transférés aux régions, même chose pour la planification des déchets…
Et surtout, le texte prévoit la délégation voire le transfert d'importantes compétences sur les territoires de la dizaine de métropoles nées de la loi Mapam : en matière d'action sociale, de prévention spécialisée, de logement avec le FSL, de gestion des collèges, de musées départementaux, de comités départementaux du tourisme, d'équipements sportifs… Un schéma qui pourrait alors être en partie généralisé à l'ensemble des intercommunalités ? (sauf pour les collèges si on retient le scénario d'un transfert aux régions qui gèrent déjà les lycées…)
Mais on relèvera aussi que le texte prévoit un transfert dans l'autre sens, dont s'est d'ailleurs ému l'Association des maires de France : le transfert au département de l'accueil du jeune enfant, compétence aujourd'hui le plus souvent exercée par le bloc local.

Claire Mallet

L'ARF installe son groupe de travail
Alain Rousset, président de l'Association des régions de France, a installé mardi 13 mai un nouveau groupe de travail sur la réforme territoriale. "Composé de chercheurs, démographe, juriste, économistes, géographe, politologue, historien et de personnalités qualifiées, ce groupe a prévu de tenir plusieurs réunions dans les semaines à venir. Ses travaux devraient s'achever avant l'été" et ses conclusions seront transmises aux présidents de région "afin de leur permettre, dans le cadre de la concertation engagée par le gouvernement, de faire des propositions", indique l'ARF.