Finances - Baisse des dotations : l'AMF renouvelle ses craintes et propose toujours un fléchage vers un fonds d'investissement local
A l'issue de la réunion de son comité directeur, mercredi 7 mai, l'Association des maires de France a à nouveau fait savoir qu'elle jugeait "insoutenable" la baisse des dotations envisagée par le gouvernement. Elle s'était en effet déjà exprimée sur le sujet le 18 avril, de concert avec deux autres associations d'élus locaux (AMGVF et Acuf). Visiblement, depuis le 18 avril, l'AMF n'a guère obtenu d'informations gouvernementales propres à la rassurer sur le scénario qui se profile. Son calcul est ainsi toujours le suivant : avec la baisse de 11 milliards d'euros des concours financiers versés aux collectivités annoncée sur la période 2015-2017, à laquelle il faut ajouter la baisse de 1,5 milliard déjà appliquée en 2014, "la perte de ressources atteindra, en 2017, 12,5 milliards d'euros par rapport à 2013, représentant une diminution de 30% de la DGF, soit une perte nette en masse de 28 milliards cumulés sur la période 2013-2017". Pour les représentants des maires, cette "ponction prélevée sur les collectivités" est "très supérieure à leur poids réel dans la dépense publique (20%)." Et aura des conséquences à tous les niveaux : recul de l'épargne brute, niveau des services rendus aux habitants, investissement…
Pour le comité directeur de l'AMF, les mesures censées "accompagner" cette diminution des ressources en allégeant les charges (maîtrise de l'inflation normative par exemple) seront insuffisantes, notamment parce qu'elles n'auront d'effet qu'à moyen terme. Les élus s'opposent en outre à tout "dispositif de type bonus-malus" (tel que proposé, notamment, par le rapport Lambert-Malvy remis à François Hollande à la mi-avril – voir notre article ci-contre) pour la répartition des dotations et à l'idée que le bloc communal aurait à porter "l’essentiel de la contribution à la réduction du déficit", rappelant que "la DGF n’est pas un cadeau de l’Etat mais une compensation d’impôts locaux supprimés unilatéralement par l’Etat ou de charges nouvelles imposées tout aussi unilatéralement aux collectivités".
L'AMF reprend aujourd'hui une proposition qui avait déjà été émise, sans succès, par André Laignel (président du Comité des finances locales et premier vice-président délégué de l'AMF) il y a un an lorsqu'avait été annoncée la baisse des dotations de 1,5 milliard pour 2014 et 2015 : que les crédits d'Etat qui n'iront pas à la dotation globale de fonctionnement viennent alimenter un "fonds à destination d’investissements locaux", ce qui reviendrait à flécher les dotations vers l'investissement et donc exiger simplement des économies sur le fonctionnement (voir entre autres notre article du 22 mai 2013). Et sur la forme, le comité directeur de l’AMF "demande solennellement la tenue d’une instance de négociation entre l’Etat et les associations d’élus locaux", dans un contexte évidemment marqué, aussi, par l'arrivée du projet de loi "clarifiant l’organisation territoriale de la République" sur lequel les élus locaux se sont également exprimés (voir ci-contre notre article de ce jour).
