Réforme territoriale - Projet de loi sur les fusions de régions : il y aura deux lectures parlementaires
Le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral fera l'objet de deux lectures dans chaque chambre, avant la commission mixte paritaire qui doit permettre aux députés et sénateurs de trouver un accord. C'est ce qu'a fait savoir, ce 19 juin, l'entourage du secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement. Le gouvernement entend "laisser le temps à la discussion", a-t-il déclaré à l'AFP.
Pourtant, le gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le texte. Ce qui l'autorisait à imposer l'organisation d'une seule lecture à l'Assemblée et au Sénat. En prenant cette décision, le gouvernement a bien cherché à gagner du temps. La première lecture du projet de loi pourra effectivement être achevée avant la fin juillet. En nécessitant un délai de six semaines avant l'examen, la procédure normale ne permettait pas d'aller aussi vite.
Le 18 juin, la conférence des présidents du Sénat, qui réunit autour de Jean-Pierre Bel, les chefs de file des groupes politiques, a voulu s'opposer à l'engagement de la procédure accélérée sur le projet de loi. Mais, ce 19 juin, son homologue à l'Assemblée nationale a pris la décision inverse. Cette décision du Palais Bourbon rend donc vaine la tentative du Sénat.
La Chambre haute a par ailleurs créé une commission spéciale sur le projet de loi. Elle sera chargée d'examiner "toutes" ses conséquences "sur le plan économique, social, culturel, financier, du développement durable et bien entendu, sur le plan institutionnel et juridique". La réunion constitutive de la commission spéciale se tiendra le 23 juin à 17h. 37 sénateurs désignés en séance publique ce 19 juin en feront partie. Parmi eux : Anne-Marie Escoffier, ex-ministre en charge des collectivités territoriales, Jacqueline Gourault, présidente de la délégation aux collectivités territoriales et proche de l'Association des maires de France, Yves Krattinger et Jean-Pierre Raffarin, auteurs du rapport sénatorial sur l'avenir de la décentralisation, ou encore René Vandierendonck, rapporteur de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. La création de la commission spéciale répond à une demande des groupes UMP, RDSE, CRC et centriste.
