Réforme territoriale (1) - L'Assemblée des départements de France entend convaincre de la nécessité d'un "niveau intermédiaire"

Trois semaines après la communication de François Hollande sur la réforme territoriale, on peut dire que les choses sérieuses ont démarré. Les deux projets de loi ont été présentés mercredi dernier en Conseil des ministres, une commission spéciale du Sénat a commencé ses travaux sur le premier des deux textes – celui sur le redécoupage des régions – et les principaux intéressés, passées les salves de réactions tous azimuts, ont commencé à affûter leurs argumentaires et contrepropositions. Tel est notamment le cas des élus départementaux, qui sont déjà nombreux à avoir organisé débats et votes de motions dans leurs assemblées respectives et à avoir sondé leurs populations. Et dont les présidents se sont retrouvés ce 24 juin à Paris pour l'assemblée générale de l'Assemblée des départements de France (ADF). Une réunion nécessairement consacrée à la réforme territoriale, avec une trentaine d'interventions et la préparation d'une motion.
Certes, tous les présidents de départements ne sont pas exactement sur la même longueur d'ondes, selon qu'ils soient de droite ou de gauche, représentants d'un territoire à dominante rurale ou urbaine… mais selon le président de l'ADF, une position commune de "compromis" devrait pouvoir se dessiner.

Redécoupage : "incompréhension" sur les critères

Se faisant l'écho devant la presse des points saillants de ce qui s'était dit lors de cette assemblée générale, Claudy Lebreton a commencé par évoquer un acquis : François Hollande aurait désormais admis que toute suppression des conseils généraux nécessiterait une modification de la Constitution.
S'agissant du projet de loi sur le redécoupage des régions et sur les élections, le président de l'ADF a peu ou prou repris les propos qu'il avait tenus la veille lors de son audition par la commission spéciale du Sénat. Globalement, il semblerait que la majorité des élus départementaux soient prêts à accepter ce texte. Ou en tout cas qu'ils ne s'opposent pas fondamentalement à l'idée de réduire le nombre des régions. Ils citent le rapport Raffarin-Krattinger, qui proposait que l'on passe non pas à quatorze mais à huit grandes régions centrées sur "de grandes fonctions". Car au fond, l'idée de grande régions les "arrange bien", reconnaissent-ils : en quelque sorte, plus les régions seront grandes, plus la nécessité de conserver une collectivité "intermédiaire" entre ces régions et le bloc local a des chances de finir par s'imposer.
En revanche, Claudy Lebreton affirme clairement son "incompréhension" quant aux "critères objectifs qui ont prévalu au redécoupage proposé". "Le futur ensemble Centre-Limousin-Poitou-Charentes… on cherche où est la cohérence", s'interroge-t-il. Et Marie-Françoise Pérol-Dumont - présidente de la Haute-Vienne, présente aux côtés de Claudy Lebreton aussi bien le 23 juin au Sénat que ce 24 juin – d'ajouter que le bon regroupement eu été le trio Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes.
Les présidents sont en tout cas unanimes pour demander que soit prévu un "avis officiel des départements", sachant que ce redécoupage "ne concerne évidemment pas que les conseils régionaux eux-mêmes". Ils seront également sensibles à la juste représentation de tous les départements au sein des futures assemblées régionales (le texte actuel comprend déjà des dispositions en ce sens). Et sont favorables à ce que le texte soit amendé pour introduire la possibilité pour un département de "quitter une région pour en rejoindre une autre". Ils songent alors notamment aux cas de la Loire-Atlantique, de la Charente ou de l'Oise.
Au Sénat, les auditions organisées le 23 juin devaient porter sur ce seul texte-là. Michel Delebarre, en tant que rapporteur, l'avait d'ailleurs rappelé à ceux qui entendaient débattre de la réforme territoriale dans son ensemble. Bien mal lui en a pris. Tous les orateurs ont en effet fait valoir que les deux projets de loi pouvaient difficilement être abordés l'un sans l'autre, et qu'il eut en réalité fallu "commencer par traiter la question des compétences et des moyens" avant de parler de périmètres, tel que l'a déclaré Marie-Françoise Pérol-Dumont, glissant que "l'addition de deux pauvres n'a jamais fait un riche". René-Paul Savary, président UMP de la Haute-Marne, a lui aussi parlé de "l'incohérence du schéma proposé", Bruno Retailleau (UMP, Vendée) a de même plaidé pour "une vision d'ensemble" de la réforme…

Non au "dépeçage"

S'agissant du projet de loi sur les transferts de compétences (le projet de loi Nouvelle Organisation territoriale - NOTRe), qui doit être débattu au Parlement à partir du mois d'octobre, le verdict est sévère. "Ce n'est pas une loi de décentralisation, elle n'est pas dans le sens de l'histoire", tranche Claudy Lebreton, soulignant que le texte ne prévoit aucun nouveau transfert de compétences de l'Etat vers les collectivités. L'ADF prévoit d'ailleurs de proposer de tels transferts, par voie d'amendement, et selon Claudy Lebreton, "Manuel Valls serait prêt à s'en remettre à la sagesse du Parlement" sur ce point.
S'exprimant au nom des présidents de gauche, Marie-Françoise Pérol-Dumont parle carrément de "dépeçage" : "Nous ne souhaitons pas ce texte. Nous sommes d'accord pour clarifier, rationnaliser, mais avec un seul critère, celui de la qualité du service rendu. Oui, certaines choses doivent évoluer. Nous demandons par exemple la recentralisation du RSA, ne sommes pas hostiles à ce que l'on questionne les Sdis, à ce que les régions aient plus de poids en matière de recherche et de planification… Mais là, ce texte n'apporte aucune plus-value. Il s'attaque au contraire à des politiques sur lesquelles nous avons un savoir-faire de proximité."
Claudy Lebreton semble avoir retrouvé un peu d'espoir sur le sort des départements : Manuel Valls comme Marylise Lebranchu ont récemment entrouvert une perspective de survie au moins pour les départements ruraux. Mais une fois retranchées toutes les compétences que le projet de loi NOTRe entend transférer à la région (routes, collèges, transports...), il ne restera plus grand-chose du département d'aujourd'hui… C'est donc bien dès sur ce texte-là que les élus entendent livrer bataille. "Nous allons rencontrer les maires, les parlementaires… pour que chacun se détermine", indique le président de l'ADF, précisant qu'un petit groupe a d'ores et déjà été constitué à l'Assemblée nationale pour "organiser le débat". Une série d'amendements vont être préparés. Une étude sur les conséquences financières de la réforme va être relancée. Une partie des membres de l'ADF souhaite d'ailleurs que la Cour des comptes elle-même se saisisse de cette question financière afin de tordre définitivement le cou aux fantasmes d'économies que la réforme serait censée générer. Et surtout, l'ADF entend construire un scénario alternatif basé sur "cette notion de niveau intermédiaire" entre la commune et la région. André Viola (Aude) et Charles Buttner (Haut-Rhin) ont été chargés d'écrire ce "texte de compromis". D'emblée, un message est clair : ce n'est pas l'intercommunalité qui pourra jouer cette fonction à la place du département, faute de "taille critique", que ce soit par exemple sur le social (on asssisterait sinon à "un émiettement de la compétence sociale", juge Bruno Retailleau) ou d'aménagement numérique du territoire ("qu'on ne me dise pas qu'une communauté de communes de 30.000 habitants pourra s'occuper de montée en débit", prévient Philippe Adnot, président de l'Aube). "Avec cette réforme, on risque d'avoir une recentralisation en faveur d'hyper-régions d'une part et une démutualisation de l'autre, en démembrant les départements en faveur des intercommunalités", résume Philippe Bas, sénateur et vice-président de la Manche. L'ADF ne s'est en revanche pas exprimée sur l'une des idées émises par le représentant de l'Association des maires de France, Pierre Jarlier, lui aussi auditionné le 23 juin au Sénat, celle d'un d'un conseil départemental formé de représentants des intercommunalités (voir ci-contre notre deuxième article du jour sur le sujet).