Réforme terriroriale - Les capitales régionales en sursis lancent un groupe de travail

Le redécoupage de la carte de France en treize grandes régions, c'est naturellement aussi cela : "Un certain nombre de villes sont aujourd'hui capitales régionales et pourraient demain voir leurs équilibres remis en cause", tel que le résume l'ancien ministre Benoist Apparu, maire de Châlons-en-Champagne. De quoi susciter la mise en place d'un groupe de travail dédié, à l'initiative de Villes de France (ex-Fédération des villes moyennes) et de l'Association des maires de grandes villes (AMGVF). Même si en théorie - à part pour la future région Alsace Lorraine Champagne-Ardenne dont la capitale, Strasbourg, a d'emblée été désignée dans la loi -, il faudra attendre de futurs décrets pour savoir quelles seront les villes chefs-lieux abritant les préfectures de région.
La première réunion des élus engagés dans cette démarche – qui, a précisé Benoist Apparu, n'est en aucun cas "un club, une association…" et ne veut surtout pas se faire appeler "le club des futurs ex" – a eu lieu ce mardi 9 décembre à Paris. Etaient présents, outre Benoist Apparu, Pascal Curie, conseiller municipal de Besançon, Patrick Trannoy, conseiller régional du Limousin, Jean-Luc Bohl, président de la communauté d'agglomération Metz Métropole, et Bruno Bourg-Broc, président de la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne. D'autres villes ou territoires devraient se joindre à la démarche. Mais craignent pour l'heure que le fait de rejoindre ce groupe de travail ne vienne entériner leur statut d'"ex capitale" alors même que certaines espèrent encore qu'un "combat" est possible. Benoist Apparu entend d'ailleurs bien se garder de s'"immiscer dans le débat sur la future capitale normande ou sur le cas Toulouse-Montpellier"…
Il s'agit pour les villes risquant de perdre leur statut de "s'organiser" pour "collecter des données", sachant qu'il n'existerait aujourd'hui pas d'étude précise quant à l'impact que la nouvelle carte des régions pourrait avoir sur les effectifs de fonctionnaires d'Etat relevant des préfectures de régions et des différentes directions régionales. Benoist Apparu pointe le "risque de saucissonnage" entre, d'une part, la réforme territoriale et, d'autre part, la réforme de l'Etat en région que doit mener Bernard Cazeneuve… sans oublier la "revue des missions de l'Etat" confiée à Thierry Mandon (voir dans notre édition du jour notre interview du secrétaire d'Etat). "Pour le moment, personne n'est capable de nous dire la façon dont les choses vont s'articuler", relève Benoist Apparu, rappelant que "deux préfets ont été désignés il y a quinze jours" pour travailler sur la réforme de l'Etat territorial.
Il s'agira aussi pour le groupe de travail d'étudier "les différents modes d'organisation possibles", notamment pour montrer qu'il n'est sans doute pas pertinent que "tout" remonte au nouveau chef-lieu. Autrement dit, ce n'est pas parce que la préfecture de région sera à Strasbourg par exemple que cela devra signifier un regroupement dans la ville alsacienne de toutes les directions et agences régionales - Dreal, DRFIP, ARS, rectorat… Les élus espèrent donc que le mot d'ordre sera "On ne met pas tout au même endroit". Et que des organisations différentes en fonction selon les spécificités des territoires seront possibles. Les élus rappellent aussi qu'au-delà de la sphère de l'Etat, bien d'autres acteurs, dont de grands opérateurs, ont une organisation structurée en fonction des régions actuelles.
Les uns et les autres espèrent ne pas voir subitement disparaître des centaines d'emplois publics. A Châlons-en-Champagne par exemple, le conseil régional représenterait environ 400 emplois et les directions régionales de l'Etat pas loin de 600. Plus globalement, indique Jean-Luc Bohl, "l'enjeu est bien de ne pas "perdre toutes nos forces territoriales en termes d'attractivité, de développement économique… De ne pas être les victimes du mercato institutionnel… Mais de rester dans une démarche constructive, c'est une question d'équilibre des territoires".
Benoist Apparu en profite par ailleurs pour pointer le "risque de blocage des administrations françaises pendant trois ou quatre ans" lié à la superposition simultanée des réformes : la création des grandes régions et les réorganisations auxquelles elle va donner lieu aussi bien au niveau des conseils régionaux que des services de l'Etat, mais aussi les transferts de compétences et les réorganisations intercommunales… "Car on sait bien que lorsqu'on fusionne deux administrations par exemple, elle passent deux ans à ne faire à peu près que ça".