Réforme territoriale / Etat - Adaptation de la carte des services de l'Etat en région : les textes sont parus
Les textes poursuivant l'adaptation de la carte des services de l'Etat aux nouvelles régions présentés en Conseil des ministres le 9 décembre (voir notre article du 10 décembre ci-contre) sont parus au Journal officiel le 11 décembre 2015. Ils concernent les domaines de la santé, l'éducation et la sécurité. Il s'agit :
- du rapport au président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions, et de l'ordonnance n° 2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
- du décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques ;
- du décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 relatif à la composition des zones de défense et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale.
