Administration territoriale de l'Etat - Un décret de plus pour accompagner la réorganisation des services de l'Etat en région

Le ministre de l'Intérieur a présenté ce 16 décembre en Conseil des ministres un décret portant "diverses mesures d'organisation et de fonctionnement dans les régions de l'administration territoriale de l'Etat et de commissions administratives". Ce décret s'inscrit dans le cadre de la création des nouvelles régions au 1er janvier 2016 et prévoit des mesures visant à assurer la continuité de l'action de l'Etat.
Pour tenir compte des périmètres élargis des circonscriptions régionales, il adapte le ressort territorial de certaines missions des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Dans les régions issues d'une fusion, le décret assure aux personnels le maintien de leur affectation dans les directions et services régionaux de l'Etat placés sous l'autorité du préfet de région. Pour les personnels des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), un décret spécifique réorganisant ces services interviendra avant la fin de l'année.