Etat / Réforme territoriale - Réforme territoriale de l'Etat : les Sgar réorganisés
Désireux de voir se constituer autour des préfets de région "un véritable état-major à la collégialité renforcée" qui lui permette de "définir une stratégie territoriale interministérielle, rendre [d]es arbitrages" et de moderniser les services déconcentrés de l'Etat, le Premier ministre a publié le 29 septembre une circulaire réorganisant les secrétariats généraux pour les affaires régionales (Sgar).
Comme indiqué il y a un mois par le coordinateur national des services déconcentrés de l'Etat, Jean-Luc Nevache, à l'occasion d'une réunion du groupe de travail du Conseil supérieur de la fonction public de l'Etat (CSFPE), les Sgar seront regroupés dans les chefs-lieux de région autour du préfet. Dans les régions qui fusionnent, des Sgar préfigurateurs seront nommés. "La fixation des effectifs tiendra compte d'une harmonisation nationale pour garantir une meilleure homogénéité des taux d'administration."
A compter du 1er janvier 2016, les Sgar comporteront deux pôles : le premier sera chargé du dialogue avec les collectivités territoriales et de la coordination interministérielle dans le cadre du comité d'administration régionale (CAR). Il assurera le pilotage des contrats de plan Etat-région (CPER) 2015-2020 désormais quasiment tous signés, et veillera à "l'équilibre entre territoires au sein de la région et à l'articulation avec et entre les départements". Le second coordonnera la mise en œuvre de la modernisation des services de l'Etat prévue par la "charte de la déconcentration" (décret n° 2015-510 du 7 mai 2015), et la mutualisation de leurs moyens de fonctionnement.
Les Sgar comprennent également des "missions", interlocutrices à l'échelon régional de différents réseaux nationaux. Elles seront également restructurées : renforcement du réseau des droits des femmes ; regroupement des personnels des délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT) au chef-lieu de la nouvelle région ; rattachement des commissaires au redressement productif aux directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).
Les plates-formes régionales d'appui interministériel à la gestion des ressources humaines (PFRH) feront l'objet d'un calendrier spécifique, notamment dans les anciens chefs-lieux de région où elles "auront vocation à demeurer pour accompagner jusqu'à leur terme" la réorganisation des services. Il en est de même pour les équipes chargées de la clôture des programmes européens 2007-2013.
Laurent Terrade
Référence : circulaire n° 5812/SG du 29 septembre 2015.
Près de 280 cadres des Sgar devront bouger
Selon les estimations du gouvernement, la réorganisation des services régionaux de l'Etat devrait impliquer une mobilité géographique pour 840 agents, essentiellement des directeurs de service et des cadres, dont un tiers environ dans les Sgar. L.T.
