Dépendance - Cinquième risque : pas de "tour de France", mais la concertation se précise
Si le contenu du cinquième risque reste encore assez flou, le calendrier qui pourrait aboutir à sa mise en œuvre commence à se préciser. Alors que l'on attendait, à l'automne dernier, que le débat de fond soit engagé par le dépôt d'un projet de loi, Xavier Darcos, le ministre du Travail et de la Solidarité, et Nora Berra, la secrétaire d'Etat chargée des aînés, avaient surpris en annonçant, en novembre dernier, un "débat national sur la perte d'autonomie" (voir notre article ci-contre du 30 novembre 2009). La démarche envisagée n'était pas sans rappeler celle des Etats généraux de la Sécurité sociale - ou celle de l'actuel débat sur l'identité nationale -, avec une multiplication de débats locaux, débouchant sur une grande manifestation de synthèse au niveau national. L'annonce d'une telle démarche - nécessairement lourde dans sa préparation et son déroulement - avait d'ailleurs été perçue par nombre d'acteurs de la prise en charge de la dépendance comme une nouvelle mesure dilatoire, destinée uniquement à repousser les décisions à prendre.
Depuis cette annonce, le gouvernement a manifestement corrigé sa copie. En marge des vœux à la presse des ministères sociaux, Nora Berra a en effet apporté des précisions sur le déroulement de la concertation. Si le principe en est maintenu, ses ambitions ont en revanche été revues à la baisse. La secrétaire d'Etat a ainsi confirmé qu'une "concertation nationale" sera bien organisée pour débattre du cinquième risque, avant le dépôt éventuel d'un projet de loi. Mais, soulignant le fait que "les projets mûrissent au fil des semaines", elle a indiqué que cette concertation ne devrait finalement pas prendre la forme du "Tour de France" initialement envisagé. La démarche devrait plutôt se traduire par "un rendez-vous parisien avec une série de tables rondes". Malgré ce resserrement, le débat devrait toutefois rester "ouvert à l'ensemble de la population", avec en particulier un site internet dédié pour recueillir avis et contributions.
Relégués au second plan, les débats locaux ne seraient cependant pas complètement exclus, à travers la diffusion "de kits et de guides pour mener des débats au niveau territorial", afin d'avoir des "points de vue différents selon les problématiques". Interrogée sur la date de lancement de cette concertation, Nora Berra a esquivé la question, renvoyant la réponse à la réunion du chef de l'Etat avec les partenaires sociaux, qui doit se tenir à l'Elysée le 15 février afin de définir l'agenda social 2010. Ce report à l'intervention présidentielle pour le calendrier de la concertation laisse également espérer d'en apprendre davantage sur les orientations envisagées, même si le principe même d'une concertation renvoie, au mieux, la présentation d'un éventuel projet de loi à la fin du second trimestre 2010.
Jean-Noël Escudié / PCA
