Dépendance - Le cinquième risque coûterait 1,8 milliard d'euros supplémentaires
Jusqu'à présent, Brice Hortefeux était resté presque silencieux sur le dossier du cinquième risque, au point de faire naître des doutes sur la mise en place effective de ce nouveau régime de protection sociale (voir notre article ci-contre "Dépendance : que reste-t-il du cinquième risque ?"). Sa seule déclaration publique sur le sujet se contentait en effet de souligner la nécessité d'un réexamen du projet de loi, en prenant en compte le contexte de crise économique. A l'occasion d'une rencontre avec l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le ministre du Travail et de la Solidarité est revenu sur le sujet.
Il est certes resté discret sur le fond, mais a néanmoins affirmé que le projet continuait d'avancer. Brice Hortefeux a notamment indiqué qu'il venait de transmettre au Premier ministre et au président de la République "un certain nombre de propositions" sur la prise en charge de la dépendance. Ces propositions doivent être prochainement "arbitrées et tranchées". Le ministre du Travail a cependant apporté deux précisions. D'une part, l'intitulé de "cinquième risque" envisagé pour ce nouveau régime pourrait être abandonné au profit de "caisse d'assurance autonomie". D'autre part, le coût de cette caisse, qui couvrirait le risque dépendance des personnes âgées et des personnes handicapées, pourrait être de l'ordre de 1,8 milliard d'euros. Il serait plus juste de parler de surcoût, le budget de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) - qui servirait de support à ce nouveau régime - atteignant déjà 18 milliards d'euros. Brice Hortefeux n'a toutefois pas détaillé le contenu de ce surplus de 1,8 milliard d'euros. En matière de financement de ce nouveau régime, il a en revanche rappelé que "plusieurs pistes" étaient à l'étude. L'arbitrage en la matière portera essentiellement sur le choix entre un financement relevant entièrement de la solidarité nationale (comme les quatre autres risques de la protection sociale : maladie, accidents du travail, retraite et famille) ou sur un financement mixte associant solidarité nationale et "financement dans le cadre d'un partenariat public-privé". Nicolas Sarkozy n'a jamais caché sa préférence pour la seconde hypothèse. Dans son discours de rentrée sociale de septembre 2007 - alors que la mise en place du cinquième risque était encore prévue pour le début de 2009 -, le chef de l'Etat avait ainsi indiqué que le risque dépendance pouvait être "en partie" couvert par le recours à "l'assurance individuelle privée" et laissé entendre que "ces produits d'épargne longue pourront être fiscalement avantagés". Une partie du financement des mesures nouvelles pourrait également venir de la réutilisation d'une fraction des excédents - conséquents - de la CNSA, une fois connus les résultats de l'enquête en cours de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) sur l'origine de ces excédents et les moyens d'y remédier (voir notre article ci-contre).
Jean-Noël Escudié / PCA
