Social - Budget en septembre, prime de Noël en décembre...
Dans la série des annonces qui n'en sont pas… le ministère délégué chargé de la lutte contre l'exclusion a diffusé ce jeudi 5 décembre un communiqué faisant valoir que "le gouvernement a décidé de reconduire le versement de la prime de Noël" pour les bénéficiaires de minima sociaux - RSA (RSA socle et RSA socle majoré), ASS, AER et ATS.
Cette "décision", qui est en réalité le simple renouvellement d'une prime versée chaque année depuis sa création en 1998, est d'autant moins une surprise que la mesure figure bien à la fois dans la loi de finances pour 2013 et dans le projet de loi de finances pour 2014. Et que la loi de finances pour 2013 était justement venue inscrire le principe d'une budgétisation intégrale et pérennisation de la prime de Noël, via un accroissement des ressources fiscales du FNSA, le Fonds national des solidarités actives (voir notre article de janvier 2013). Le communiqué de Marie-Arlette Carlotti le rappelle d'ailleurs, soulignant que "le canal de financement a été reconduit dans le projet de loi de finances pour 2014, confirmant le double engagement de solidarité en faveur des ménages les plus modestes et de transparence budgétaire du gouvernement." Le PLF 2014 prévoit ainsi une enveloppe de 476 millions d'euros parmi les dépenses devant être couvertes par le FNSA (voir notre article du 4 novembre).
Et il y a d'autant moins surprise que le montant de la prime est le même que l'an dernier… et le même depuis 2007. Il reste en effet figé à 152,45 euros pour une personne seule avec, ensuite, un barème lié à la composition du foyer (une personne isolée avec deux enfants ou un couple avec un enfant par exemple percevra la somme de 274,41 euros).
La prime sera en principe versée durant "la deuxième quinzaine du mois de décembre" par la CAF pour les bénéficiaires du RSA ou par Pôle Emploi pour les autres.
