PLF 2014 - Insertion : le nombre de RSA activité progresse et le FNSA est à la peine

Dans son rapport sur les crédits de la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances", Nicolas Sansu, député (PC) du Cher et maire de Vierzon, s'attarde notamment sur l'évolution du revenu de solidarité active (RSA) et sur la situation du fonds national des solidarités actives (FNSA). Il rappelle ainsi que les dépenses liées au RSA socle (financé essentiellement par les départements) se sont élevées à 8.171,2 millions d’euros pour la France entière (métropole, DOM/COM, Mayotte) et devraient atteindre, en 2013, 8.898 millions d'euros, hors revalorisation de 2% en sus de l'inflation annoncée par le chef de l'Etat en septembre 2013. Ces deux chiffres correspondent à une progression de la dépense de 8,9% en un an.

Plus de 760.000 bénéficiaires du RSA activité prévus en 2014

Mais - PLF oblige - le rapport s'intéresse surtout à la part financée par l'Etat, autrement dit le RSA activité. La prévision de dépenses du RSA activité pour 2014, est de 1.662 millions d'euros. Elle repose sur l’hypothèse de la poursuite d’une hausse annuelle de 2% du nombre de bénéficiaires et tient compte, elle aussi, de la revalorisation de 2% annoncée dans le cadre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté adopté le 21 janvier 2013 (soit un coût supplémentaire de 72 millions en 2014). Les hypothèses retenues devraient aboutir, en 2014, à un nombre moyen de 761.462 bénéficiaires du RSA activité, ce qui représente 11,5% de plus que les 683.232 bénéficiaires prévus au PLF 2013. Cette estimation 2013 apparaît d'ailleurs très nettement sous-estimée, puisque le nombre moyen constaté de bénéficiaires du RSA activité était déjà de 682.232 en 2012.
Le RSA activité est financé par le biais du FNSA, lui-même abondé à titre principal par une recette fiscale affectée (contribution sociale additionnelle de 1,1% sur les produits de placement et les revenus du patrimoine). Celle-ci doit représenter 1.840 millions d'euros en 2014, auxquels s'ajouteront 544 millions d'euros de dotation de l'Etat. Les recettes du FNSA sont donc budgétées à hauteur de 2.384 millions d'euros en 2014, contre un réalisé probable de 2.279 millions d'euros en 2013 (en phase avec la prévision initiale de 2.241 millions). Avec ces montants, le FNSA ne couvre pas seulement le RSA activité (1.662 millions d'euros budgétés au PLF 2014), mais aussi d'autres dépenses comme la prime de Noël (476 millions d'euros) et le reliquat du RSA DOM et du revenu supplémentaire temporaire d'activité (RSTA), également dans les DOM (146 millions).

Près de 50% de hausse pour la dotation de l'Etat au FNSA

Le problème est que l'apparente stabilité des ressources du fonds est obtenue au prix d'une forte croissance de la dotation budgétaire de l'Etat. De 373 millions d'euros au PLF 2013, elle doit en effet passer à 544 millions d'euros au PLF 2014, soit une progression de 46% pour un an. Cette progression doit notamment compenser le moindre rendement de la taxe, dont les recettes pour 2013 sont désormais estimées à 1.809 millions d'euros, alors qu'elles avaient été budgétées à 1.880 millions. Mais l'Etat paye aussi la sous-estimation de sa dotation 2013, fixée à 373 millions d'euros, contre 447 millions au PLF 2012.
Conclusion : ainsi que l'explique le rapporteur, "compte tenu du caractère dynamique de quasiment tous les autres postes de dépenses de la mission, une ouverture de crédits par décret d’avance ou loi de finances rectificative semble inévitable avant la fin de l’année 2013". Mais le rapporteur n'est guère plus optimiste pour 2014 : "Il est à craindre que les difficultés de trésorerie du FNSA n’obligent le gouvernement à prendre de nouvelles mesures d’urgence, destinées à y remédier, en gestion 2014".

Jean-Noël Escudié / PCA

Références : projet de loi de finances pour 2014 (examiné par l'Assemblée nationale le 15 octobre au 15 novembre 2013).