Minima sociaux - Prime de Noël : le décret pour les bénéficiaires du RSA est paru
Un décret du 8 décembre était venu officialiser la reconduction en cette fin d'année 2011 de la prime de Noël pour les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique (ASS), de l'allocation équivalent retraite (AER) et de l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Un décret du 13 décembre, publié au JO ce 14 décembre, fait de même pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA).
Pour les premiers (bénéficiaires de l'ASS à taux simple, de l'AER, de l'ATS ou encore de la prime forfaitaire mensuelle de reprise d'activité), cette prime s'élève à 152,45 euros quelle que soit la composition du foyer. Elle est de 219,35 euros pour les bénéficiaires de l'ASS à taux majoré, là encore quelle que soit la composition du foyer.
Pour les bénéficiaires du RSA en revanche, si le montant de cette "aide exceptionnelle de fin d'année" est également de 152,45 euros pour une personne seule, il est ensuite majoré de 50% lorsque le foyer se compose de deux personnes et de 30% pour chaque personne supplémentaire présente au foyer. Soit 228,67 euros pour un couple sans enfant ou une personne seule avec enfant, 274,41 euros pour un foyer composé de trois personnes (voir le barème complet sur le site service-public.fr).
Aucune démarche du bénéficiaire n'est demandée. Côté ASS, AER et ATS, la prime est versée par Pôle emploi, tandis que pour le RSA, elle est versée par les CAF (ou la MSA). Certaines CAF ont d'ailleurs déjà crédité les comptes de leurs allocataires. Les autres devraient le faire dans les jours qui viennent.
