Minima sociaux - La prime de Noël sera versée dans les prochains jours
La prime de Noël accordée aux bénéficiaires de certains minima sociaux, notamment le RSA, sera bien reconduite en décembre 2011, a confirmé ce lundi 24 novembre la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale. "Je vous confirme que la prime de Noël sera versée. Cela représente 380 millions d'euros à destination des plus fragiles", a déclaré Roselyne Bachelot lors du lancement de la 27e campagne d'hiver des Restos du Coeur à Paris. "Pour une personne seule, cela représente 150 euros, à peu près, versés dans les prochains jours et pour une famille avec deux enfants, 320 euros", a-t-elle précisé. En 2010, la prime de Noël a été versée à 1,7 million de personnes dont les bénéficiaires du RSA socle, de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et de l'allocation équivalent retraite (AER). Elle s'est alors élevée à 152,45 euros pour une personne seule (jusqu'à 457,35 euros pour une personne isolée avec cinq enfants). Elle a représenté un montant de 415 millions d'euros en 2010, dont 377 millions d'euros pour les bénéficiaires du RSA. Elle est versée aux bénéficiaires du RSA soit par les CAF, soit par les mutualités sociales agricoles (MSA), soit par Pôle Emploi aux bénéficiaires de l'ASS.
Cette confirmation de Roselyne Bachelot n'est pas une surprise, sachant que la prime de Noël est attribuée tous les ans depuis 1998. Tous les ans toutefois, les gouvernements successifs ont plus ou moins fait planer un doute afin de pouvoir annoncer la bonne nouvelle… "Le gouvernement attend systématiquement le projet de loi de finances rectificative de fin d'année ou la présentation d'un décret d'avance au mois de novembre, pour annoncer le versement de cette prime", relève le député Gilles Carrez. Cette année encore, un décret devrait venir préciser mes bénéficiaires et le montant de cette "aide exceptionnelle". En sachant que l'enveloppe envisagée est évaluée à 360 millions d'euros. On notera d'ailleurs qu'un article (article 24) du quatrième projet de loi de finances rectificative, que l'Assemblée nationale commence à examiner, prévoit que "à compter de 2011, les aides exceptionnelles de fin d'année accordées par l'Etat à certains allocataires du revenu de solidarité active sont financées par le fonds national des solidarités actives". Cela ne change rien pour les bénéficiaires. Il s'agit simplement d'inscrire dans la loi le fait que le financement de la prime est désormais assuré, non par le budget général de l'Etat, mais par une reprise des crédits du FNSA.
