Administration territoriale de l'Etat - Bernard Cazeneuve lance une concertation sur l'avenir des sous-préfectures
Bien présente depuis le quinquennat précédent (voir nos articles ci-contre), la réflexion sur l'avenir des sous-préfectures - où les maintenir, et surtout pour quelles missions - connaît une nouvelle avancée. Dans une note aux préfets du 16 février, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, annonce le lancement d'une procédure de "concertation sur la réforme de l'échelon infra-départemental de l'Etat". Cette démarche s'inscrit dans le cadre de la réforme de l'administration territoriale de l'Etat, et plus particulièrement du plan Préfectures nouvelle génération (PPNG).
Présenté par le ministre en décembre 2015, le PPNG a pour objectif de "renforcer les quatre missions prioritaires des préfectures et des sous-préfectures que sont la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l'expertise juridique et le contrôle de légalité, et enfin la coordination territoriale des politiques publiques". Pour ce faire, il prévoit de les décharger, d'ici à 2017, de la mission de délivrance des titres d'identité et de circulation : les demandes de titres seront à l'avenir transmises de façon sécurisée et dématérialisée par les mairies à des plateformes spécialisées, en cours de mise en place. De ce fait, le PPNG doit conduire à la fermeture des services des titres "dans plus de cent sous-préfectures", et donc ces dernières à évoluer, indique le ministre dans sa note.
"Repositionner les agents de sous-préfecture sur l'ingénierie territoriale"
Pour Bernard Cazeneuve, la charte de la déconcentration, qui a confirmé l'arrondissement comme "le cadre territorial de l'animation du développement local et de l'action administrative locale de l'Etat", l'adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et l'élaboration des schémas départementaux d'amélioration de l'accessibilité des services au public (SDASP), prévus par la loi Notr, doivent amener l'Etat à "adapter ses périmètres et ses modes d'intervention". Il rappelle la volonté du gouvernement de développer l'accompagnement des collectivités territoriales "pour porter leurs projets de territoire et pour aider les acteurs locaux à trouver l'expertise et les financements dont ils ont besoin". Cette priorité sera rappelée dans une directive nationale d'orientation relative à l'ingénierie territoriale, à paraître prochainement. Au-delà des services directs à la population, créés en implantant des maisons de services au public (MSP) et des maisons de l'Etat, les préfets devront donc "repositionner les agents de sous-préfecture sur l'ingénierie territoriale", dans la continuité des préconisations formulées dans la directive nationale d'orientation des préfectures 2010-2015. Tout en sachant, par ailleurs, que certaines de ces missions entrent dans les compétences des directions départementales des territoires (DDT).
Une démarche "partenariale et transparente"
Déclinant les démarches déjà engagées à l'échelon régional, le ministre invite les préfets à examiner la pertinence des actuelles limites des arrondissements en lien avec [leur] SDCI, à réaliser un diagnostic de "l'offre de services publics existante dans chaque arrondissement" et des expertises disponibles dans les sous-préfectures, dans les maisons de l'Etat, et dans les MSP, en identifiant les éventuelles redondances. Ils pourront proposer des spécialisations thématiques, des mutualisations de services, mais aussi des jumelages, voire des fusions d'arrondissements.
Le sujet est sensible et mobilisateur, tant pour les syndicats de fonctionnaires que pour les élus locaux, enclins à regretter le désengagement de l'Etat des territoires. De ce fait, "la méthode que vous mettrez en place devra être partenariale et transparente", conclut le ministre, qui enjoint les préfets d'informer les élus "de l'objectif de la démarche et des conditions de leur association" à l'élaboration de ces projets territoriaux départementaux, attendus pour le 31 mai 2016.
